Cinq ans de prison dont trois ans avec sursis ont été requis ce mardi à l'encontre du chauffeur du camion jugé pour homicides et blessures involontaires ...
Articles similaires à Drame du car de Rochefort : 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis contre le chauffeur du camion
La XIIe chambre correctionnelle de Paris a consacré une très longue journée à l'étude de l'affaire qui a entaché les législatives 2017 à Toulouse : une ...
Actualités similaires
Jugé fin octobre 2023 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert - comptable, un ex-salarié du groupe comptable Athos a été reconnu ...
Actualités similaires
Un formateur de police, suspendu après une enquête de l'IGPN, a été condamné jeudi à 3 ans de prison dont 30 mois avec sursis par le tribunal ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...
Actualités similaires
Trafic de drogue, extorsion, usure, blanchiment d'argent sale... Les chefs d'accusation contre la Ndrangheta, la plus puissante et la plus riche mafia ...
Actualités similaires
Plus de 300 présumés mafieux encourent de lourdes peines en Italie, cette semaine, en Italie au terme d'un maxi-procès de trois ans contre la redoutée ...
Actualités similaires
Quatre Vietnamiens ont été condamnés pour homicides involontaires lors de la tragédie du camion charnier, dans lequel 39 migrants avaient été trouvés ...
Actualités similaires
Un vaste réseau d'immigration clandestine, un drame, et 19 prévenus jugés à Paris. Après le drame d'un camion charnier, dans lequel 39 migrants étaient ...
Actualités similaires
Quatre Vietnamiens étaient jugés ce mardi à Paris pour homicides involontaires pour avoir, en 2019, laissé mourir 39 migrants enfermés dans un conteneur en ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis ont été requis contre l'actuel numéro deux de la Police Judiciaire de Bordeaux, jugé depuis le 30 octobre à Paris. Il est ...
Actualités similaires
Stéphane Lapeyre, ex-chef de la division opérationnelle de l'Office des stups (Ocrtis, devenu Ofast) et son subordonné Jocelyn Berret, sont jugés à Paris ...
Actualités similaires
Alain Prat et son avocat ne se sont pas présentés au palais de justice d'Albi ce jeudi 19 octobre. L'entrepreneur âgé de 51 ans a quand même été jugé ...
Actualités similaires
Dans la matinée, ce jeudi, l'avocat général a requis les peines à l'encontre des six accusés dans le dossier du braquage d'Estancarbon en juin 2020 où une ...
Actualités similaires
Mercredi 3 octobre, ultime jour du procès devant les assises du Lot-et-Garonne du couple de Trentels accusé de viol et de proxénétisme aggravé, la cour a ...
Actualités similaires
À l'issue l'ultime jour du procès devant la cour d'assises du couple de Trentels accusé de viol et de proxénétisme sur deux femmes, les réquisitions sont ...
Actualités similaires
Scott Hall a été condamné ce vendredi à cinq ans de prison avec sursis, 5000 dollars d'amende et 200 heures de travaux d'intérêt général pour complot.
Actualités similaires
Un accident de la route avait fait un mort et un blessé grave, le 14 mai, aux Salles-du-Gardon. Le procès du mis en cause, âgé de 25 ans, s'est déroulé ...
Actualités similaires
Une peine de quinze ans de réclusion criminelle a été requise ce jeudi 21 septembre à l'encontre des deux agresseurs du chauffeur de bus Philippe...
Actualités similaires
En 2020, deux jeunes avaient passé à tabac un chauffeur, qui n'avait pas survécu. Le procureur a refusé de désolidariser les deux accusés, même si l'un ...
Actualités similaires
L'avocat général a « lié le sort des deux accusés » de l'agression de Philippe Monguillot, ce jeudi 21 septembre. Pour l'accusation, Wyssem Manai et ...
Actualités similaires
Il était jugé pour homicide involontaire, un ancien chirurgien de l'hôpital de Bourges a été condamné à 3 ans de prison avec sursis, après la mort d'un ...
Actualités similaires
Selon La Provence , les trois jeunes hommes soupçonnés d'avoir commis des violences physiques et psychologiques sur le jeune Kenzo, supporter de l'OM de 8 ...
Actualités similaires
Larissa Nikiema a été condamnée ce 6 septembre 2023 à Ouagadougou à 3 ans de prison et à une amende de 1 million de francs CFA, le tout assorti de sursis, ...
Actualités similaires
Le parquet a requis mardi trois mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire de deux ans contre l'influenceur Jeremstar, vedette des réseaux sociaux, ...
Actualités similaires