Droits voisins: coup de semonce pour X, qui va devoir communiquer ses revenus à des médias
Saisie par une dizaine de médias dont l'AFP, la justice a ordonné jeudi à X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données commerciales permettant ...Actualités similaires
Articles similaires à Droits voisins: coup de semonce pour X, qui va devoir communiquer ses revenus à des médias
Droits voisins: coup de semonce pour X, qui va devoir communiquer ses revenus à des médias
Saisie par une dizaine de médias dont l'AFP, la justice a ordonné jeudi à X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données commerciales permettant ...Actualités similaires
Droits voisins : la justice française ordonne à X (Twitter) communiquer les revenus aux médias
Saisi par une dizaine de médias français, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé à X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données ...Actualités similaires
Droits voisins : X (ex-Twitter) contraint de dévoiler aux médias l'argent qu'il tire de leurs articles
Le réseau social X (ex-Twitter) va devoir fournir une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire des contenus ...Actualités similaires
Droit voisin : la justice ordonne au réseau X de communiquer à des médias les revenus tirés de leurs contenus
Plusieurs médias dans « Le Monde », « Le Figaro » et l'AFP avaient saisi la justice concernant le droit voisin du droit d'auteurActualités similaires
Litige entre des journaux et X sur les droits voisins : décision repoussée au 23 mai
La justice a repoussé au 23 mai sa décision en référé dans le litige entre le réseau social X (ex-Twitter) et des médias, dont Le Monde, Le Figaro et ...Actualités similaires
"On va sans doute perdre tous nos revenus et devoir fermer nos bureaux"... Elon Musk et X sous pression au Brésil pour obstruction à la justice
Le juge Alexandre de Moraes, qui siège à la Cour suprême du Brésil, a ouvert dimanche une enquête visant Elon Musk pour une possible obstruction à la ...Actualités similaires
La justice rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le Monde, Le Figaro et Les Echos, pour obtenir l'application des droits voisins du droit d'auteur
Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le ...Actualités similaires
La presse quotidienne annonce confier à la Sacem les négociations des droits voisins avec LinkedIn, Microsoft, Apple ou encore X (ex-Twitter)
L'Alliance de la presse d'information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres d'information quotidienne nationale, régionale et locale, a annoncé ...Actualités similaires
Espagne: Google rouvre son service d'actualités Google News, fermé il y a huit ans, suite à la transposition en droit espagnol de la directive européenne sur les "droits voisins" des médias
Google a annoncé la réouverture en Espagne de son service d'actualités Google News, fermé il y a huit ans, suite à la transposition en droit espagnol de la ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a mis fin à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins
L'Autorité de la concurrence en France a mis fin à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins, en ...Actualités similaires
Médias et droits voisins : l'Autorité de la concurrence clôt le contentieux avec Google
Les engagements pris par Google pour rémunérer les éditeurs de presse, dans le cadre des droits voisins, ont été acceptés par l'Autorité de la ...Actualités similaires
Fin du contentieux avec Google sur les droits voisins des médias
L'Autorité de la concurrence en France a accepté les engagements pris par le géant américain d'Internet, dans le dossier de la rémunération des médias.Actualités similaires
Droits voisins des médias : l'Autorité de la concurrence clôt le contentieux avec Google
L'Autorité de la concurrence a mis fin mardi à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins. Le ...Actualités similaires
Droits voisins : Google et 140 médias signent un accord
140 médias ont signé des contrats de rémunération avec Google au titre des droits voisins du droit d'auteur en application des accords-cadres conclus ces ...Actualités similaires
Droits voisins : Google et les médias français signent un accord
Les médias français et Google ont finalement signé un accord-cadre en ce qui concerne l'application des droits voisins. Ce sujet empoisonne depuis plus de ...
Droits voisins: Facebook va rémunérer une partie de la presse, coup dur pour les médias alternatifs?
Après une longue bataille, des éditeurs de presse ont obtenu gain de cause: Facebook va les rémunérer au titre des "droits voisins". Une bonne nouvelle qui ...Actualités similaires
Droits voisins : Google signe un accord avec plusieurs médias français
Cet accord intervient dans le cadre des négociations sur les droits voisins. D'autres discussions sont en cours avec les acteurs de la presse quotidienne ...Actualités similaires
Coup de pression sur Google pour les « droits voisins »
La cour d'appel de Paris vient de confirmer l'obligation faite à Google de négocier avec les éditeurs de presse français.Actualités similaires
Droits voisins : ça bloque entre les médias français et le duo Facebook-Google
Après près d'un an de discussions infructueuses, les éditeurs français désespèrent de nouer des accords collectifs avec les deux Gafa, qui préfèrent ...Actualités similaires
Droits Voisins : Google va-t-il devoir payer les éditeurs de presse ?
La presse française continue son bras de fer avec Google, initié depuis bien des années. Désormais c'est l'Autorité de la Concurrence qui donne 3 mois à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
