En RDC, à dix jours de la présidentielle, les procès-verbaux et fiches de résultats vierges, indispensables au bon déroulement du vote, sont toujours en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Elections en RDC: les procès-verbaux vierges se font toujours attendre
Les différentes zones de police de Flandre occidentale ont dressé de nombreux procès-verbaux durant les vacances de Pâques pour des infractions aux mesures ...
Actualités similaires
Ce week-end pascal, les policiers liégeois ont été amenés à rédiger 120 procès-verbaux dans le cadre du non-respect des règles de confinement destinées ...
Actualités similaires
Après avoir pris connaissance de la publication des résultats du 1er tour des législatives en Commune III, la candidate du parti Synouma Safiatou Traoré, ...
Actualités similaires
Des procès-verbaux pour non respect du port obligatoire de masques ont été dressés par le parquet contre 174 individus au Maroc, a indiqué vendredi à la ...
« La vie en détention ou en exécution de peine est actuellement très perturbée. » Me Jean-Yves Dupriez, avocat au barreau de la Drôme, accompagne ...
Actualités similaires
La préfecture des Côtes-d'Armor a fait un point après le renforcement des contrôles effectués par les forces de l'ordre en période scolaire. Depuis ...
Actualités similaires
Maitre Jean-Yves Dupriez s'insurge devant l'annulation des audiences de renouvellement de mandat de dépôt suite à l'ordonnance du 26 mars 2020 : relative à ...
Maitre Jean-Yves Dupriez s'insurge devant l'annulation des audiences de renouvellement de mandat de dépôt suite à l'ordonnance du 26 mars 2020 : relative à ...
Actualités similaires
Depuis le début des mesures de confinement, le 16 mars dernier, la gendarmerie et la police nationale ont engagé des opérations de contrôle des ...
Actualités similaires
Sur les 15 premiers jours de confinement, indique l'Intérieur, 5,8 millions contrôles ont été réalisés par les forces de l'ordre en France. Elles ont à ...
Actualités similaires
Deux semaines après l'entrée des mesures de confinement en France, le minsitre de l'Intérieur Christophe Castaner a fait le point mercredi sur les ...
Actualités similaires
Le ministère de l'intérieur a révélé le chiffre: depuis le début de la période de confinement, la police et la gendarmerie ont dressé 225 000 ...
Actualités similaires
Gendarmes et policiers ont effectué des contrôles, jeudi 23 mars, concernant les mesures d'interdiction des déplacements pour limiter l'épidémie de ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, la préfecture des Côtes-d'Armor indique que 154 procès-verbaux ont réprimé ce jeudi des infractions au confinement pour 5 327 ...
Actualités similaires
Le confinement lié à l'épidémie de coronavirus a démarré le mardi 17 mars, à midi. Des contrôles du respect des mesures d'interdiction des déplacements ...
Actualités similaires
Après 3,7 millions de contrôles réalisés en France depuis le 16 mars, voilà le nombre de PV dressés par les forces de l'ordre, selon les chiffres fournis ...
Actualités similaires
Sur France 2, jeudi soir, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a annoncé que 225.000 procès-verbaux avaient été dressés en France depuis le ...
Actualités similaires
Gendarmes et policiers ont effectué des contrôles des déplacements, mercredi 25 mars, dans les Côtes-d'Armor. Dans le cadre sanitaire lié au coronavirus, ...
Actualités similaires
Coronavirus: les procès-verbaux dressés par la police seront bien suivis de sanctions (Christian De Valkeneer, procureur général de Liège)
Actualités similaires
Coronavirus: les procès-verbaux dressés par la police seront bien suivis de sanctions estime Christian De Valkeneer, procureur général de Liège
Actualités similaires
La justice entend frapper au portefeuille pour contraindre les citoyens à se conformer rapidement aux mesures de confinement. En cas de récidive, une citation ...
Le confinement lié à l'épidémie de coronavirus a démarré le mardi 17 mars, à midi. Des contrôles du respect des mesures d'interdiction des déplacements ...
Actualités similaires
Lors du week-end des 21 et 22 mars, les policiers et les gendarmes des Côtes-d'Armor ont procédé à des contrôles sur les déplacements d'automobilistes et ...
Actualités similaires