Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale
France: l'Assemblée adopte une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs non accompagnés
En France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre en première lecture le texte de protecti
Un avocat pour chaque enfant placé : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi
La proposition de loi portée par la députée Ayda Hadizadeh, était débattue dans un contexte marqué p
Une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés, examinée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants
Vote du budget de la Sécu à l'Assemblée nationale, 120e anniversaire de la loi de 1905... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le vote d
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi débattue le 19 janvier à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi, qui vise « à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilis
Budget 2026: le projet de loi de financement de la sécurité sociale examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale
Les députés se penchent ce mardi dans l'hémicycle sur le projet de loi de financement de la sécurité
Elle a recueilli plus de 2 millions de signatures: la pétition contre la loi Duplomb sera débattue le 7 janvier prochain à l'Assemblée nationale, mais ne sera pas soumise à un vote
Un débat sur la pétition réclamant l'abrogation de la loi agricole dite "Duplomb" se tiendra le 7 ja
Budget de la Sécu : "Il n'y a pas de plan B" à son adoption par l'Assemblée nationale estime Maud Bregeon
"Il n'y a pas de plan B" à l'adoption par l'Assemblée nationale du Budget de la sécurité sociale (PL
LFI fait voter la nationalisation d'ArcelorMittal à l'Assemblée nationale avant de passer par un vote au Sénat
La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée na
Violences faites aux femmes et aux enfants : une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
La députée Céline Thiébault-Martinez dépose une proposition de loi pour lutter contre les violences
France: rejet historique, à la quasi-unanimité, du projet de budget pour 2026 par l'Assemblée nationale
Fait inédit dans la VI République, la quasi-totalité de l'Assemblée nationale française a rejeté dan
Budget 2026 : rejet massif de la partie "dépenses" à l'Assemblée... Quelles sont les huit missions-clés rayées d'un trait par les députés ?
Les députés de la commission des Finances ont massivement rejeté mercredi 19 novembre 2025 la partie
La suspension de la réforme des retraites adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté la suspension de la réforme des retraites. L'Assemblé nationale est entrée, c
Budget de la Sécu : que reste-t-il dans la partie « recettes » adoptée à l'Assemblée nationale ?
La partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale a été adoptée ce samedi à l'Assemblée. Mais
France: la partie «recettes» du budget de la Sécu adoptée à une courte majorité à l'Assemblée nationale
Une première étape a été franchie à l'Assemblée nationale pour le budget de la Sécurité sociale. Les
"Recettes" du budget de la Sécurité sociale adoptée: "Je suis heureux que nous ayons pu aboutir sur un vote positif", déclare Marc Fesneau, président du groupe (Les Démocrates) à l'Assemblée nationale
Les députés adoptent la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
LE RADAR BFM - Jeunes filles voilées à l'Assemblée: que disent la loi de 2004 sur les signes religieux et le règlement de l'Assemblée nationale?
Un groupe d'élèves venant d'un établissement privé a effectué mercredi 5 novembre une sortie scolair
Port du voile par des enfants à l'Assemblée nationale : que dit vraiment la loi ?
Une nouvelle polémique a éclaté sur le port du voile après que la présence de jeunes filles voilées
DIRECT. Budget 2026: réformes des retraites, arrêts de travail... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive à l'Assemblée nationale
Les débats sur le budget 2026 se poursuivent ce mardi 4 novembre à l'Assemblée nationale avec l'exam
Un malade à bord d'un navire évacué par un hélicoptère de la Marine nationale vers Cherbourg-en-Cotentin
Ce samedi 20 septembre, un hélicoptère H160 de la Marine nationale a été envoyé pour secourir un mal
"Une première historique" : signée par des millions de Français, la pétition contre la loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale
Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.
Loi Duplomb : la pétition qui a rassemblé plus de 2 millions de signatures sera examinée à l'Assemblée nationale
La loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale. 4% Première historique : une pétition ci
Pétition contre la loi Duplomb : plus d'un million de signatures, débat inédit à l'Assemblée... que va-t-il se passer ?
Ce dimanche 20 juillet 2025, la pétition contre la loi Duplomb, votée il y a quelques semaines, a fr
Près d'un million de signatures : une pétition lancée par une étudiante contre la réinstauration d'un pesticide en France pourra être débattue à l'Assemblée nationale
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a récolté dimanche matin près d'un million de si
Succès de la pétition contre la loi Duplomb : Yaël Braun-Pivet est favorable à l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale
Interrogée sur la pétition lancée contre la loi Duplomb, la présidente de l'Assemblée nationale a dé
Loi Duplomb : la pétition approche la barre du million de signatures... pourquoi pourrait-elle engendrer un débat inédit à l'Assemblée nationale
La pétition contre la loi Duplomb, qui autorise la réintroduction d'un pesticide controversé, approc
Loi Duplomb : la pétition lancée par une étudiante contre la réintroduction d'un pesticide a atteint les 860.000 signatures, vers un nouveau débat à l'Assemblée nationale ?
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a franchi dimanche à la mi-journée les 860.000 s
Près de 850.000 signatures : une pétition lancée par une étudiante contre la réinstauration d'un pesticide en France pourra être débattue à l'Assemblée nationale
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a récolté dimanche matin près de 850.000 signatu
Près de 800.000 signatures : une pétition lancée par une étudiante contre la réinstauration d'un pesticide en France pourra être débattue à l'Assemblée nationale
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a récolté dimanche matin près de 800.000 signatu
Près de 800.000 signatures : une pétition lancée par une étudiante contre la réinstauration d'un pesticide en France devra être débattue à l'Assemblée nationale
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INTERVIEW. "La loi ne fait pas tout": déserts médicaux, loi Duplomb... Quatre questions à la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, était de passage à Auch, chef-lieu du Gers
Loi Duplomb : néonicotinoïdes, accès à l'eau et nombre d'animaux par élevage... ce que contient la proposition de loi controversée
La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes
La création d'un CDI pour les plus de 60 ans approuvée par l'Assemblée nationale
Les députés ont approuvé, ce jeudi, des mesures visant à faciliter l'embauche des plus de 60 ans, av
Audiovisuel public : coup dur pour Rachida Dati, la réforme défendue par la ministre de la Culture rejetée avant même son examen à l'Assemblée nationale
La proposition de loi portée par la ministre de la Culture a été rejetée avant même d'être examinée,
Audiovisuel public: la motion de rejet adoptée par l'Assemblée nationale
Ce projet de loi visait à créer une holding, France Médias, chapeautant France Télévisions, Radio Fr
Énergie : la proposition de loi Gremillet rejetée à l'Assemblée
Lourdement amendée par l'extrême droite, la proposition de loi Gremillet prévoyait un moratoire sur
L'Assemblée nationale rejette la proposition de loi sur la programmation énergétique
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi 24 juin la proposition de loi sur la programmation énergétiq
Energie: vers un rejet de la loi Gremillet à l'Assemblée nationale
Les députés doivent se prononcer, mardi 24 juin, sur cette proposition de loi remaniée par la droite
Comment la loi de « simplification » a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale
Malgré l'annonce dimanche dernier d'un vote contre du groupe macroniste, le projet de loi de « simpl
La loi de Simplification adoptée à l'Assemblée : un « recul » pour l'écologie
La proposition de loi de Simplification de la vie économique, qui réunit diverses mesures anti-écolo
L'Assemblée nationale approuve la fin des zones à faibles émissions et la loi de "simplification"
Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'A
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les
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Les ZFE finalement maintenues ? La loi "simplification" qui prévoit de les supprimer devrait être rejetée par les députés à l'Assemblée
Après un parcours homérique, le projet de loi de "simplification" risque de s'échouer à l'Assemblée
Ultime sursis pour les ZFE? La loi "simplification" risque de se faire rejeter par les députés à l'Assemblée
Les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi "simplification" qui, dans sa version actuel
«On était à la limite de l'incident physique» : Bayrou pris à partie par Panot et Bompard à l'Assemblée nationale
Sur l'antenne de CNews, Richard Ramos a affirmé que les députés LFI Mathilde Panot et Manuel Bompard
"Je trouve ça scandaleux": la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, étrille la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par l'Assemblée nationale
Sur notre plateau de l'Interview à la Une, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Ru
L'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à accorder le versement d'allocations dès le 1er enfant
La proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfan
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 5 juin, à 103 voix pour et 17 contre, la proposition de loi vis
L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homici
L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution e
Autoroute A69 : la loi de validation rejetée par l'Assemblée nationale pour être mieux adoptée ?
L'assemblée nationale a rejeté à l'unanimité la loi visant à valider définitivement l'A69 ce lundi 2
Des opposants à l'A69 grimpent dans des arbres près de l'Assemblée nationale pour s'opposer à la loi de validation
Dans la nuit du 1er au 2 juin des membres du "Groupe National de Surveillance des Arbres", opposés à
"Ce succès, c'est le notre": de Marine Le Pen (RN) à Clémence Guetté (LFI), des députés de tous les partis saluent la suppression des ZFE par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 28 mai dans la soirée la suppression des "zones à faibles
Aide à mourir : Une proposition de loi adoptée en ordre dispersé par les députés, qui a voté quoi ?
Largement amendée, longuement discutée, la proposition de loi sur l'aide à mourir a été votée en pre
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Alfred Dreyfus : la proposition de loi visant à élever le capitaine au rang de général de brigade adoptée à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale
Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas,
La Commission de la Défense de l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi pour élever au rang de général Alfred Dreyfus
La Commission de la défense a adopté, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi pour élever Alfred
Adoptée par l'Assemblée, la loi sur la fin de vie passe une étape historique
Il ne sera pas dit que cette Assemblée nationale bancale n'est capable que de coups de sang, de bloc