Le ministère de la justice russe a annoncé la radiation d'un célèbre avocat tatar de la péninsule de Crimée. Depuis l'annexion de 2014, ce quadragénaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Emil Kurbedinov, avocat tatar bientôt hors la loi
Une sénatrice des Alpes-Maritimes veut proposer une loi pour sanctuariser les recettes phares des régions françaises. L'objectif est de mettre les bonnes ...
Actualités similaires
Alertée par des associations, une sénatrice propose de protéger les recettes régionales. Dans sa mire, les industriels de l'agro-alimentaire qui prennent ...
Actualités similaires
Le président d'EELV, Julien Bayou, avait déposé un amendement sur le projet de loi pouvoir d'achat pour autoriser l'utilisation de l'huile alimentaire ...
Actualités similaires
Un amendement de la majorité dans le cadre du projet de loi de finances rectificative prévoit d'appliquer aux RTT rachetés des salariés en forfaits jours le ...
Actualités similaires
L'association Avicca, qui regroupe les collectivités engagées dans le numérique, a décidé d'agir pour mettre fin aux raccordements ratés ou réalisés à ...
Actualités similaires
La Californie a adopté une loi visant à réduire de manière spectaculaire les emballages plastiques non recyclables et le polystyrène expansé d'ici dix ...
Actualités similaires
Les trois syndicats sont venus plaider pour une modification de la loi sur la norme salariale de 1996, mercredi en Commission Affaires sociales de la Chambre. ...
Actualités similaires
Le Parlement néerlandais est appelé à débattre d'un projet de loi visant à faire du travail à distance un droit pour les salariés. En matière de ...
Actualités similaires
Un comité oeuvre actuellement pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat permettant d'allier innovation, technologie et protection du consommateur.
Actualités similaires
Le texte a été déposé mardi sur le bureau du Sénat par la rapporteure de la commission d'enquête Eliane Assassi et son président Arnaud Bazin
Actualités similaires
« Solo sí es sí » (« seul un oui est un oui»). Le 26 mai 2022, les députés en Espagne ont voté un texte qui vise à durcir la loi en matière de viol ...
Actualités similaires
L'administration fiscale pourra bientôt demander vos données téléphoniques sans l'intervention d'un juge d'instruction. C'est ce qui ressort du projet de ...
Actualités similaires
Les avocats d'Yvan Colonna ont déposé, ce mardi, une demande de suspension de sa peine à la suite de son agression, le 2 mars. Une demande motivée notamment ...
Actualités similaires
Manque de moyens, manque de places : Jean-Marc Panfili, ancien cadre de santé en psychiatrie, aujourd'hui avocat, revient sur les fugues qui ont eu lieu dans ...
Comme beaucoup, avez-vous déjà été victime d'une tentative de fraude de votre compte personnel de formation ? Environ seize millions d'euros ont été ...
L'Autriche a annoncé mercredi la levée prochaine du confinement des non-vaccinés, même s'ils vont bientôt devenir hors la loi avec l'entrée en vigueur de ...
Le président Arif Alvi a annoncé, mercredi 22 décembre, la promulgation prochaine d'une loi destinée à lutter contre les conversions forcées. Au ...
Actualités similaires
Le harcèlement scolaire est sur le point de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture à l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine ce mercredi, en première lecture, un projet de loi de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce fléau toucherait 6 à 10...
Actualités similaires
Amazon et tous les autres vendeurs de livres en ligne auront prochainement l'obligation de facturer la livraison de ces produits. Une manière d'aider les ...
Actualités similaires
Devant les maires réunis en congrès porte de Versailles, le président de la République a répondu, avec plus ou moins de détails, à leurs doléances sur ...
C'est le Sénat qui a eu le dernier mot sur cette proposition particulièrement attendue qui a subi de nombreux changements au cours de l'année. Par 332 voix ...
Actualités similaires
Cette fois, c'est la bonne ? La députée Agir Patricia Lemoine a revu et corrigé sa proposition de loi visant à offrir « un accès plus juste, plus...
Actualités similaires