En commission, les députés rejettent la version remaniée du projet de loi de finances
Les députés ont rejeté ce samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025. Hausse de taxes sur l'électricité, rabotage des recettes ...Actualités similaires
Articles similaires à En commission, les députés rejettent la version remaniée du projet de loi de finances
Aide à mourir: les députés britanniques votent en faveur d'une loi historique
Les députés britanniques ont adopté ce vendredi 20 juin en deuxième lecture une proposition de loi historique visant à légaliser l'aide à mourir pour ...Actualités similaires
Le mariage avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdit ? Les députés vote pour en commission
Proposition de loi sénatoriale, soutenue par Emmanuel Macron, elle vise à interdire les unions avec des personnes en situation irrégulière sur le territoire ...Actualités similaires
Les mariages avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdits ? La loi approuvée en commission avant un vote à l'Assemblée nationale
Portée par un sénateur centriste, la proposition de loi avait été adoptée en février au Sénat après l'affaire Robert Ménard. Ce lundi 16 juin elle a ...Actualités similaires
Les députés approuvent en commission l'interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière
Les députés ont voté lundi en commission pour interdire les mariages avec un étranger en situation irrégulière, une proposition de loi sénatoriale, mise ...Actualités similaires
Les députés approuvent en commission l'interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière
Les députés ont voté lundi en commission pour interdire les mariages avec un étranger en situation irrégulière, une proposition de loi sénatoriale, mise ...Actualités similaires
Migration ouvrière : Le Maroc participe à la consultation sur un projet de loi type en Afrique
Une consultation continentale sur le projet de loi type sur la migration de main-doeuvre en Afrique est lancée du 16 au 18 juin à Nairobi, au Kenya, à ...Actualités similaires
Israël : échec d'un projet de loi de l'opposition en vue d'élections anticipées
Au total, 61 députés sur les 120 que compte la Knesset ont voté contre le texte et 53 pour, en lecture préliminaire....Actualités similaires
"Pauvre mais pas coupable" : visée par un projet de loi, l'ultra fast-fashion a ses adeptes en Occitanie
La proposition de loi "pour enrayer l'expansion de la fast-fashion" sera votée au Sénat ce mardi. Est plus particulièrement visée la mode dite ...Actualités similaires
Jusqu'à 75 euros dès le premier enfant ? Les députés votent en faveur d'une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales pour tous les parents
Actuellement, les parents d'enfants uniques perçoivent une aide soumise aux revenus jusqu'aux trois ans de leurs enfants.Actualités similaires
Protection de l'Enfance : Catherine Vautrin annonce un projet de loi à l'automne, une expérimentation lancée en Gironde
Dans un entretien, la ministre indique qu'elle va « revoir en lien avec les départements les taux et normes d'encadrement dans les pouponnières et limiter ...Actualités similaires
Programmation énergétique : les députés adoptent en commission un texte sans volet nucléaire
Le projet de loi sur l'énergie adopté en commission exclut le nucléaire, suscitant des critiques et promettant des débats animés à l'AssembléeActualités similaires
"Bruno Retailleau c'est tout pour sa gueule, rien pour les Français": Jean-Philippe Tanguy réagit à la possible démission du ministre de l'Intérieur en cas de projet de loi sur la proportionnelle
Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe RN à l'Assemblée Nationale, député de la Somme, était l'invité du Face-à-Face ce mercredi 4 juin ...Actualités similaires
Nucléaire : les députés rejettent un article clé relançant la filière après un imbroglio en commission
Une élue socialiste s'est trompée lors de l'écriture de son amendement. Le rapporteur du texte lui a signifié son erreur, l'invitant à retirer son ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés votent en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs
Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou ...Actualités similaires
A69 : le texte part en commission mixte après le vote d'une motion de rejet LFI par les députés
L'Assemblée nationale a approuvé lundi une motion de rejet LFI contre une proposition de loi Renaissance. Le texte va désormais être examiné devant une ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés vote en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs
Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou ...Actualités similaires
RCA : adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2025
Le projet de loi de finances rectificative pour 2025 a été adopté le 28 mai 2025 à l'Assemblée nationale. La séance était présidée par Simplice Mathieu ...Actualités similaires
Des milliers de personnes ont défilé en silence à Budapest pour protester contre le "projet de loi sur la transparence"
Après une série de manifestations dans les campagnes, la capitale a également été le théâtre d'un mouvement de protestation organisé par aHang. En ...Actualités similaires
Aide à mourir : Une proposition de loi adoptée en ordre dispersé par les députés, qui a voté quoi ?
Largement amendée, longuement discutée, la proposition de loi sur l'aide à mourir a été votée en première lecture à l'Assemblée avec des « pour » ...Actualités similaires
/2025/05/28/dreyfus-6836e923d1855182297395.jpg)
Alfred Dreyfus : la proposition de loi visant à élever le capitaine au rang de général de brigade adoptée à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale
Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de ...Actualités similaires
Projet de loi sur le droit à l'aide à mourir : découvrez le vote des deux députés de la Nièvre
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 27 mai, en première lecture, le projet de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir", marquant une avancée ...Actualités similaires
Loi en faveur du "droit à l'aide à mourir" : comment ont voté les députés de Loire et de Haute-Loire
Les députés se sont prononcés sur une proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" hier. En majorité les députés de Loire et de Haute-Loire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
