Voté par le Parlement le mardi 19 décembre 2023, le projet de loi immigration porté par le ministre
06h43: Cette nuit, un peu avant 00h, le projet de loi pour la réforme des retraites a été voté au Sé
Le Sénat doit finaliser aujourd'hui un compromis récemment trouvé avec les députés sur le texte qui
Cette mesure prévoit de permettre aux employeurs du privé de racheter des jours de RTT à leurs salar
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met ex
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met ex
CORONAVIRUS - Ce vendredi, les Sages du Conseil constitutionnel ont validé l'essentiel du projet de
Par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté ce dimanche le pr
Il n'y a pas eu d'ultime rebondissement dimanche, au bout de deux semaines agitées: le Parlement a d
La France fait face à une cinquième vague de l'épidémie de Covid-19, poussant le gouvernement à pren
OMICRON - Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été définitivement voté dimanche à l'Assemb
La France fait face à une cinquième vague de l'épidémie de Covid-19, poussant le gouvernement à pren
Les députés ont adopté, sans surprise, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire
Adopté ce jeudi 6 janvier, très tôt dans la matinée, le projet de loi transformant le pass sanitaire
La France fait face à une cinquième vague de l'épidémie de Covid-19, poussant le gouvernement à pren
15h05: Le ministre de la Santé Olivier Véran défend cet après-midi le projet de loi du pass vaccinal
Ce jeudi 29 décembre, Olivier Véran a présenté le projet de loi sur le pass vaccinal à l'Assemblée n
De nombreux pays, dont la France, font face à une cinquième vague de l'épidémie. Suivez toute l'actu
Le Parlement a autorisé vendredi le possible recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, à l
Le Parlement a adopté vendredi le projet de loi de "vigilance sanitaire", qui permet notamment le re
Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi prolongeant le recours possibl
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration
15h06: A l'issue du Conseil des ministres Gabriel Attal a indiqué que "La quatrième vague frappe tou
Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de
10h48 : Le Conseil constitutionnel donnera sa décision sur le pass sanitaire le 5 août prochain 10h3
EXAMEN EN URGENCE - Le projet de loi sanitaire, adopté ce dimanche 25 juillet par l'Assemblée Nation
06h22: Le projet de loi gouvernemental prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vacci
MESURES - Le projet de loi prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale de cert
MESURES - Le projet de loi sanitaire a été adopté dans la nuit de dimanche à lundi après que députés
06h22: Le projet de loi gouvernemental prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vacci
Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de
Quatrième vague. Alors que le nombre de cas ne cesse d'augmenter en France avec un taux d'incidence
À l'issue du conseil des ministres, le gouvernement a détaillé le contenu de son projet de loi qui p
Jugeant que le projet de loi sur la sortie de crise sanitaire donnait trop de pouvoir au gouvernemen
L'échéance est fixée au 16 février prochain
10h06: L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet
Alors qu'Emmanuel Macron est attendu dans les Yvelines pour la visite d'une école en vue du déconfin
Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de
Le directeur général de la Santé Jérôme Salomon a présenté ce dimanche soir le nouveau bilan du Coro
Coronavirus / Covid 19 live : suivez les dernières avancées concernant la propagation du Coronavirus
Coronavirus / Covid 19 live : suivez les dernières avancées concernant la propagation du Coronavirus
