Par un jugement du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? le refus de permis de construire sollicit? par la soci?t? Renouvelable
Une nouvelle figure d'Oradour-sur-Glane disparait, avec le d?c?s ce jeudi de Camille Senon, qui avait ?chapp? de peu au massacre du 10 juin 1944 et a
Mardi 9 septembre, le Parlement europ?en a d?finitivement adopt? la r?vision de la r?glementation europ?enne encadrant la lutte contre le gaspillage a
Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis
Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du
Les maires du Tr?port et de Bolbec ont eu la mauvaise surprise d'apprendre quelques jours avant la rentr?e que l'?tat ne participerait plus au finance
Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp
Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur
Les projets d'ordonnance et de d?cret, charg?s de transposer (avant le 10 octobre 2025) la directive europ?enne sur l'efficacit? ?nerg?tique de 2023,
Le minist?re de la Transition ?cologique propose dans un projet d'arr?t? une nouvelle mise ? jour de la d?finition de bon ?tat ?cologique des eaux mar
??On compte d?j? plus de six millions de voitures particuli?res ? ?missions nulles sur les routes de l'UE, mais une augmentation significative sera n?
Par un jugement du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejet? la demande d'une soci?t? de traitement de d?chets qui sollicitait l'ann
Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re
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Le minist?re de la Transition met en consultation un projet de d?cret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des d?chets, la tra?abilit? o
Conform?ment ? ce qui avait ?t? annonc?, le d?cret du 5 juin modifie les seuils d'?ligibilit? ? l'obligation d'achat pour les ?nergies renouvelables ?
Jair Bolsonaro aurait préparé un décret pour instaurer l'état de siège après sa défaite électorale en 2022, selon un ex-aide de camp.
Retour sur un ?v?nement marquant ? Cabri?res-d'Avignon en 1989, o? un terrible incendie a non seulement ravag? une grande partie de la for?t, mais a a
Le Gouvernement publie un dispositif r?glementaire fixant de nouvelles obligations aux employeurs afin de pr?venir les risques en cas d'?pisode de cha
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an
Par une d?cision du 10?avril?2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te du syndicat Snupfen Solidaires, accompagn? de deux autres organisations syndi
Miss Petite Universe Quercy Rouergue recherche des candidates pour participer à son concours. Ouvert à toutes les femmes qui mesurent moins d'1m70.
Par une d?cision du 25 mars 2025, le tribunal correctionnel d'Annecy a condamn? un viticulteur et trois entreprises du secteur du BTP ? une remise en
Les dispositions de mise en oeuvre de la campagne de surveillance des substances?per- et polyfluoroalkyl?es (PFAS) des stations d'?puration (Step) son
