ENTRETIEN. Autoroute A69 : "Tout doit être réexaminé"... les enjeux d'une audience capitale devant la cour administrative d'appel
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La cour administrative d'appel de Toulouse examine ce jeudi la légalité de l'autorisation environnem
Autoroute A69 : On vous explique pourquoi l'audience de ce jeudi devant la cour administrative d'appel de Toulouse est cruciale
L'avenir du chantier de l'A69, autoroute controversée entre Toulouse et Castres, se joue ce jeudi 11
Autoroute A69 Castres-Toulouse : On connaît la date de l'audience devant la Cour administrative d'appel
La Cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le 11 décembre prochain le recours portant
A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis ? ex?cution, les travaux peuvent reprendre
La cour administrative d'appel de Toulouse n'a pas tard? pour rendre sa d?cision sur l'?pineuse A69.
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le chantier va pouvoir reprendre, la cour d'appel administrative a tranché
La cour administrative d'appel de Toulouse lève les obstacles environnementaux, ouvrant la voie à la
Autoroute A69 : la cour administrative d'appel donne raison à l'État, le chantier très contesté peut reprendre
La cour administrative d'appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier très contesté de l'auto
DIRECT. Autoroute A69 : la cour d'appel administrative autorise la reprise du chantier
La cour administrative d'appel de Toulouse s'est prononcée, ce mercredi 28 mai, en faveur une repris
DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : le rapporteur public de la cour administrative d'appel souhaite une reprise des travaux
Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l'audience de la cour administrative d'appel de Toulouse
DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel de Toulouse examine la demande de l'État pour faire reprendre les travaux
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Autoroute A69 : Le rapporteur public de la cour administrative d'appel favorable à la reprise des travaux entre Toulouse et Castres
Nouveau rebondissement dans le bras de fer concernant le chantier de l'autoroute A69 arrêté après l'
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Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été
DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : l'appel de l'Etat examiné dans plusieurs mois par la cour administrative d'appel
Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux de l'auto
Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des
Metaleurop : les réactions de Maître David Deharbe et Bruno Adolphi après l'audience devant la cour administrative d'appel
Devant la cour administrative d'appel de Douai, le rapporteur public ouvre la voie a une condamnatio
Autoroute A69 Toulouse-Castres : chantier, espèces protégées... les enjeux de la nouvelle audience devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse examinera ce mercredi un référé-suspension déposé par les oppo
Seine-Saint-Denis: La cour administrative d'appel de Paris suspend le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers destinée à servir de bassin d'entraînement pour les Jeux olympiques de Paris-2024 - Découvrez pourquoi!
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu le permis de construire d'une piscine à Aubervill