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Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

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Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

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D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites

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Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

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Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

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Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la

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Pablo Pillaud-Vivien: "Dans le projet de loi déposé par Guillaume Kasbarian, il y a une modification de la loi SRU (...) Cette mesure va ralentir la construction [de logements sociaux]

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Un projet de parc ?olien qui n'apporte qu'une contribution modeste ? la politique ?nerg?tique nationale de d?veloppement de la part des ?nergies renou

Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es

Esp?ces prot?g?es?: le juge judiciaire incomp?tent en cas de demande de suspension de travaux

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D?gradations caus?es ? une habitation par des esp?ces prot?g?es?: l'?tat condamn

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Atteinte aux esp?ces prot?g?es?: SNCF R?seau condamn?e ? 450 000 euros d'amende

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Les esp?ces prot?g?es font tomber le projet de centre commercial Val Tolosa

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Parc ?olien Yeu-Noirmoutier?: le Conseil d'?tat valide la d?rogation Esp?ces prot?g?es

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