10 Feb International Affaire Epstein: le démocrate Chuck Schumer annonce un projet de loi pour mettre fin aux délais de prescription pour les victimes de violences sexuelles Chuck Schumer, le chef des démocrates du Sénat, annonce lors d'une conférence de presse ce mardi 10 février depuis Washington D.C., le projet de loi " BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire" Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan Une Pédocriminalité en ligne : IA et deepfakes dans le viseur d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles Un des chapitres d'une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, déposée en décembre, est notamment consacré au renforc Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
