Par une d?cision du 25 septembre 2019, le Conseil d'?tat a apport? des pr?cisions importantes sur l'autorit? comp?tente pour d?terminer, dans le cadre d'une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Evaluation environnementale : l'autorité compétente pour le « cas par cas » peut être l'autorité décisionnaire
L'Autorité environnementale a rendu un avis plutôt sévère sur le projet de nouvel échangeur de l'A10 prévu à Gidy. Vinci autoroutes ne s'en inquiète pas ...
Actualités similaires
Le projet de d?cret de simplification du droit de l'environnement pris en application de la loi Asap n'en finit pas de susciter les critiques. Apr?s les ...
Actualités similaires
Promulguée le 7 décembre 2021, la loi Asap (accélération et simplification de l'action publique) en est maintenant à l'étape des décrets d'application. ...
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs réagit à la publication mi-janvier d'un certain nombre de recommandations. Un mémoire en ...
Actualités similaires
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs réagit à la publication mi-janvier d'un certain nombre de recommandations. Un mémoire en ...
Actualités similaires
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs réagit à la publication mi-janvier d'un certain nombre de recommandations. Un mémoire en ...
Actualités similaires
Le dossier d'utilit? publique du projet de stockage de d?chets radioactifs fait l'objet de nombreuses critiques de l'Ae. Insuffisante prise en compte des enjeux ...
Actualités similaires
Lundi 18 janvier 2021, Dans un avis publié le 13 janvier avis publié le 13 janvier, l'Autorité environnementale (AE) s'est prononcée sur le dossier ...
Actualités similaires
S'il ne lui appartient pas de se positionner sur l'opportunité de mener ou non le projet de stockage souterrain des déchets nucléaires, l'Ae a rendu ...
Actualités similaires
S'il ne lui appartient pas de se positionner sur l'opportunité de mener ou non le projet de stockage souterrain des déchets nucléaires, l'Ae a rendu ...
Actualités similaires
Selon un avis de l'AE, le dossier d'enquête publique du controversé projet d'enfouissement Cigéo, dans le Grand-Est, n'est pas assez précis au vu de ...
Actualités similaires
Un d?cret confie au pr?fet de r?gion la comp?tence pour mener l'examen au cas par cas des projets, et aux MRAe la comp?tence d'autorit? environnementale sur ces ...
Actualités similaires