Jusqu'à six mois de prison ferme ont été requis vendredi au tribunal correctionnel d'Évreux contre quatorze militants animalistes de l'association ...
Actualités similaires
Articles similaires à Évreux : jusqu'à six mois de prison ferme requis contre 14 militants animalistes
Presque deux mois après l'audience pour homicide involontaire aggravé, le tribunal a rendu sa décision. La conductrice a été condamnée à 36 mois de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné mercredi plusieurs personnes à des peines comprises entre 150 heures de travaux d'intérêt général et ...
Actualités similaires
"Accusé par le Trésor public espagnol du0027avoir omis de déclarer plus du0027un million du0027euros de revenus de droit à lu0027image entre 2014 et 2015, ...
Actualités similaires
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...
Actualités similaires
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...
Actualités similaires
L'homme qui z volé une sacoche contenant un ordinateur et une clé USB, à l'intérieur de laquelle se trouvaient des informations relatives à la circulation ...
Actualités similaires
Un homme d'une vingtaine d'années a été condamné ce vendredi à sept mois de prison ferme pour le vol d'une sacoche gare du Nord à Paris ce lundi. Cette ...
Actualités similaires
Les faits jugés ce mardi 27 février par le tribunal de Foix se déroulent entre le 7 et le 18 septembre 2022, à Pamiers et à Foix. Vincent*, un sans-abri ...
Actualités similaires
L'homme, dont le casier judiciaire porte trace de huit condamnations, était présenté ce lundi 26 février devant le tribunal judiciaire de Rodez pour des ...
Actualités similaires
Deux hommes ont été condamnés mercredi à Bobigny, en banlieue parisienne, à 12 et 18 mois de prison ferme pour le vol de pièces de la collection Balmain ...
Actualités similaires
Il boit trop, et l'ivresse le rend impulsif. Pour des violences commises sur sa compagne, un Chaumontais été condamné par le tribunal judiciaire de la ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...
Actualités similaires
L'homme, dont le casier judiciaire porte trace de huit condamnations, était présenté ce lundi 26 février devant le tribunal judiciaire de Rodez pour des ...
Actualités similaires
Elle était sa compagne, elle est vulnérable, elle a dénoncé des violences de son compagnon, commises à Nogent. Lundi 26 février, le tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
Un Nordiste a été condamné, ce mardi, à une peine de 6 mois de prison ferme pour avoir poignardé puis tenté d'enterrer vivant son berger malinois.
Actualités similaires
Sous l'effet de l'alcool et des médicaments, une quinquagénaire a laissé parler sa rancoeur envers son ex-compagnon. Elle était jugée pour dégradation et ...
Actualités similaires
Mohamed a été reconnu coupable d'une petite dizaine de délits routiers dont un refus d'obtempérer et des violences envers des policiers à Castelsarrasin, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Colmar vient de condamner à 3 ans de prison, dont 2 ferme, un père qui a violenté sa fille de 3 mois, nous apprend le quotidien ...
Actualités similaires
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...
Actualités similaires