Le 24 mars, un homme de 36 ans était jugé par le tribunal judiciaire de Caen pour des dégradations et des appels malveillants envers deux de ses ex-copines. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fleury-sur-Orne. Appels malveillants envers ses ex : deux mois de prison avec sursis
Nathan Vandergunst, plus connu sous le pseudonyme d'Acid, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bruges pour harcèlement en ligne à trois ...
Actualités similaires
Ce mardi après-midi, un homme était jugé devant le tribunal de Cahors pour des violences habituelles contre sa compagne. Il écope de quatre mois de prison ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 février, un Carcassonnais de 35 ans a été jugé devant le tribunal pour répondre de violences et de menaces de mort sa compagne, ainsi que la ...
Actualités similaires
Sept participants au défilé de l'ultra-droite quartier de la Monnaie à Romans-sur-Isère dans la Drôme avaient comparu le 6 février dernier devant le ...
Actualités similaires
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...
Actualités similaires
L'hôtesse de caisse, qui avait 28 ans d'ancienneté chez Auchan, était devenue formatrice, lui donnant accès à une caisse « école » sur laquelle elle ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Christian Duval, ex-directeur de "Sciences Po Aix". L'homme était jugé devant le tribunal ...
Actualités similaires
Un homme, résidant à Dreux, a été condamné par le tribunal de Chartres, à six mois de prison ferme, ce vendredi 16 février, pour violences conjugales ...
Actualités similaires
Il n'aura goûté à la liberté qu'une petite semaine. Arrêté fin janvier après sa sortie de prison et placé en détention provisoire, un homme vient ...
Actualités similaires
Hunter Biden a été accusé d'avoir perçu cinq millions de dollars en pots-de-vin pour permettre à une société gazière ukrainienne d'échapper à des ...
Actualités similaires
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal a reconnu le policier coupable d'avoir porté un coup de matraque et un coup de pied à un manifestant non-violent qui s'était porté au chevet ...
Actualités similaires
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...
Actualités similaires
Dans le cadre du procès en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012, surnommée "affaire Bygmalion", Nicolas ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...
Actualités similaires
La décision de la cour d'appel de Paris devait tomber à partir de 13h30. L'ancien Président Nicolas Sarkozy vient d'être condamné en appel à un an de ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion". La présidente ...
Actualités similaires
L'ancien président a été condamné en appel dans le cadre de l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de ...
Actualités similaires