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Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il s'a
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le Code pénal, "symbolique" pour
Le Parlement s'apprête à interdire le démarchage téléphonique sans consentement explicite. Le Sénat doit se prononcer ce mercredi 21 mai 2025.
Un amendement de la droite sénatoriale menace de disparition l'Agence bio. Dans un communiqué commun, les administrateurs et responsables des organisa
Créer l'infraction d'"homicide routier" dans le futur Code Pénal, c'est la volonté de Vanessa Matz (Les Engagés),...
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, un projet de loi compilant toutes les réponses à leurs revendications. À prendre ou à lais
Parmi les revendications portées par le mouvement de protestation des agriculteurs en ce début d'année 2024, la fin de la hausse de la taxe sur le gaz
En déplacement dans une exploitation en Haute-Garonne le 26 février, le Premier ministre a fait volte-face sur la fiscalité du gazole non routier pour
Les agriculteurs peuvent demander l'avance de 50% sur le remboursement du gazole non routier (GNR) dès ce jeudi 1er février, selon les déclarations de
Le Premier ministre a annoncé vendredi soir l'annulation de la hausse de la taxe du gazole non routier (GNR), un carburant utilisé pour les engins agr
Gabriel Attal a promis vendredi un « sursaut agricole » pour faire face à la colère du secteur, en annulant notamment la hausse du gazole non routier
Après s'être rendu dans une ferme en Occitanie, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé l'annulation pure et simple de la taxe sur le gazole non r
Gabriel Attal annonce ses mesures pour répondre à la colère des agriculteurs depuis une exploitation bovine de Haute-Garonne
Que fera le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs, qui multiplient blocages et manifestations? Le Premier ministre prépare sa réponse a
![Jérôme Bayle (éleveur de bovins et figure de la mobilisation des agriculteurs): "J'ai fait remonter au chef du gouvernement que l'on n'accepterait pas la nouvelle taxation [sur le gazole non routier]"](https://images.bfmtv.com/lPa487wvrM4NCvx_zIoqHiKYOJE=/0x0:1280x720/800x0/images/Jerome-Bayle-eleveur-de-bovins-et-figure-de-la-mobilisation-des-agriculteurs-J-ai-fait-remonter-au-chef-du-gouvernement-que-l-on-n-accepterait-pas-la-nouvelle-taxation-sur-le-gazole-non-routier-1792244.jpg)
La mobilisation des agriculteurs s'est amplifiée ce mercredi et s'est étendue à d'autres régions, dans le but d'obtenir des réponses du gouvernement s
Fabien Roussel, secrétaire national du Parti Communiste Français, était l'invité de Julie jusqu'à minuit pour évoquer la mobilisation des agriculteu
Le Dauphiné Libéré (groupe EBRA) a présenté lundi un plan d'économie de 4,2 millions d'euros, comprenant un plan de départ volontaire concernant 20 sa
Le gouvernement a annoncé l'application progressive d'une fiscalité sur le gazole non-routier, le carburant utilisé par les agriculteurs pour les trac
Les agriculteurs normands dénoncent la fin annoncée de la défiscalisation du GNR, c'est-à-dire la suppression progressive de la détaxe sur le gazole n
La suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier sera étalée sur sept ans pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics.
L'Arl?sienne. La fin de l'avantage fiscal dont b?n?ficie le gazole non routier est r?guli?rement annonc?e par le Gouvernement mais n'a toujours pas ?t
La détaxe sur le gazole dont bénéficient certaines professions sera supprimée pour les agriculteurs et les entreprises de...
Les transporteurs routiers ne seront pas concernés par la disparition de la détaxe sur le gazole dont bénéficient certaines professions. Objectif affi
Invité de franceinfo ce jeudi, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a confirmé la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier. Les a
La fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR) concernera les agriculteurs et les entreprises de travaux publics, a annoncé ce jeudi Bruno L