Entre autres, le but est de punir "les menaces, les violences ou tout acte d'intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes" contre les agents du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti présentent leur projet de loi contre les "séparatismes"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte est désormais ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le Rassemblement national a ...
Actualités similaires
Les Républicains se félicitent de l'accord obtenu dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration.
Actualités similaires
Au second jour des débats en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration ce mardi. Le ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le ministre de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le ministre de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs ont repris leurs travaux ce mardi 19 décembre sur le projet de loi immigration. Parallèlement, les questions au gouvernement se ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire doit décider du sort de la loi immigration doit reprendre ce mardi 19 décembre 2023 à 10 h 30, après s'être interrompue dans ...
Actualités similaires
Après de longues négociations, les travaux de la Commission mixte paritaire ont été suspendus cette nuit et reprendront ce mardi 19 décembre. Le ministre ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...
Actualités similaires