Nouvelle-Calédonie: le projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres
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Devenu tétraplégique en 2010 au cours d'un match de rugby, Tony Moggio n'a jamais cessé d'avancer. I
Le président de la République "réaffirmera à cette occasion la mobilisation de la France et de ses p
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constit
Alors que le processus d'autonomie semblait au point mort depuis plusieurs semaines, François Rebsam
Elon Musk n'approuve pas un projet de loi soutenu par le président américain, et qui creuserait le d
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le proje
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant
Le projet de loi portant notamment sur la transposition de l'accord sur l'emploi des seniors négocié
Invité du Monaco Press Club, le président du Conseil national, Thomas Brezzo, a précisé la vision de
L'Assemblée nationale a durci le droit du sol à Mayotte, relançant le débat sur la nationalité franç
C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par
Dr Guillaume Ducos est coprésident du comité d'éthique hospitalier du CHU à Toulouse. Une structure
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre,
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, u
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil d
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la re
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte arrive ce mercredi matin en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, u
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans a
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyc
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte doit être présenté, mercredi matin, en conseil des ministres
Le projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil d
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Ce délai n’aura "pas d’impact" sur l’examen au Parlement du projet de loi, a assuré Matignon ce jeud
Ce projet de loi vise à permettre la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il d
Le projet de loi d'urgence devait initialement être présenté vendredi en Conseil des ministres. Le t
Le projet devait être présenté ce vendredi.
L'avion a atterri sur le ventre avant de terminer sa course en se heurtant à mur de béton, dimanche
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de
Directeur général de Qair Marine, Olivier Guiraud est aux manettes du projet EolMed, dont les trois
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. O
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. V
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit d
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen prome
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet
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Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par cer
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de stri
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aid
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide
Ce texte, « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie », constitue la grande réform
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de stri
Le texte sera présenté ce mercredi, avec des mesures renforçant les soins palliatifs.
Ce texte contient un volet sur les soins palliatifs et un autre, plus sensible, sur l'ouverture de l
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une ass
Ce texte, "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", constitue la grande réforme
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Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet
Ce mercredi, le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en Conseil des ministres. Attendu
Le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des g
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi.
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, placé sous le signe d
La Premier ministre continue son marathon de déplacements ce dimanche. Il se trouve sur un marché à