La justice française examinait ce 15 janvier un recours formé contre l'abandon des poursuites dans l'affaire de l'attentat contre l'avion du président ...
Actualités similaires
Articles similaires à Habyarimana: la justice française examine un recours contre le non-lieu de 2018
Un non-lieu a été prononcé dans l'enquête qui visait les agissements de l'armée française à Bisesero. Elle était accusée d'inaction pendant le ...
Actualités similaires
Une mère en cavale pendant onze ans, condamnée en son absence par la justice française pour non présentation de sa fille à son ex-époux, a été extradée ...
Actualités similaires
Le 8 juillet, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'enquête qui vise Gérald Darmanin pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance depuis ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement judiciaire dans l'affaire opposant Gérald Darmanin à Sophie Patterson-Spatz. Le ministre de l'Intérieur était visé depuis 2017 par ...
Actualités similaires
Visé par une plainte déposée pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance par Sophie Patterson-Spatz en 2017, Gérald Darmanin n'avait jamais été ...
Actualités similaires
Une juge d'instruction parisienne a ordonné vendredi un non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2017, selon ses ...
Actualités similaires
Lundi, le préfet de l'Isère a saisi le tribunal administratif de Grenoble pour suspendre la nouvelle réglementation des piscines qui ouvre la porte au port ...
Actualités similaires
Paris - La justice française va examiner, à partir de mercredi et jusqu'à la fin du mois d'avril, les demandes d'extrader en Italie dix anciens militants ...
Actualités similaires
La justice française va examiner, à partir de mercredi et jusqu'à la fin du mois d'avril, les demandes d'extrader en Italie dix anciens militants d'extrême ...
Actualités similaires
La filiale française de RT (ex-Russia Today) a introduit mardi un recours devant la justice européenne pour faire annuler l'interdiction de diffusion imposée ...
Par une ordonnance du 27?f?vrier 2022, les juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont d?cid? l'abandon des poursuites dans l'affaire de ...
La Cour de cassation a mis un terme définitif, mardi, à l'enquête sur l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, en 1994, ...
La principale fédération de parents d'élèves conseille d'aller devant la justice pour demander le remplacement d'un professeur absent trop longtemps. C'est ...
Un non-lieu a été ordonné dans l'affaire de la contamination à l'amiante de salariés d'Alstom à Belfort. Un épilogue de 25 ans aprés une plainte ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a jugé « irrecevable » la demande de non-lieu déposée par la veuve du président Juvénal Habyarimana, poursuivie pour sa ...
Actualités similaires
Agathe Habyarimana est poursuivie en France pour complicité dans le génocide des Tutsis de 1994. La récente demande de non-lieu de l'ex-première dame a ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris a jugé lundi "irrecevable" la demande de non-lieu d'Agathe Habyarimana, soupçonnée d'être impliquée dans le génocide de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a jugé lundi "irrecevable" la demande de non-lieu d'Agathe Habyarimana, soupçonnée d'être impliquée dans le génocide de 1994 au ...
Actualités similaires
La veuve de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana fait l'objet d'une enquête depuis 2007 pour « complicité de génocide et de crime contre ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a jugé lundi 30 août « irrecevable » la demande de non-lieu d'Agathe Habyarimana, soupçonnée d'être impliquée dans le ...
Actualités similaires