La députée Laetitia Avia, qui a porté la loi contre la haine sur Internet, entend lui donner une suite malgré la censure du Conseil constitutionnel. Un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Haine sur Internet : LREM cherche à recoller les morceaux de sa loi, fracassée par le Conseil constitutionnel
Certaines nouvelles obligations à la charge des plates-formes au coeur de la proposition de loi de la députée ont été jugées attentatoires à la liberté ...
Actualités similaires
Le dispositif phare de la loi sur la lutte contre la haine en ligne a été censuré, ce jeudi, par le Conseil constitutionnel. Certaines obligations à la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a notamment censuré ce jeudi l'obligation faite aux plateformes de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censure l'article premier du texte qui imposait aux "opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la disposition phare de la loi Avia contre la haine sur internet. Pour les Sages, l'obligation pour les réseaux ...
Actualités similaires
C'est au nom de « liberté d'expression » que les sénateurs Les Républicains, emmenés par Bruno Retailleau, ont annoncé ce lundi 18 mai avoir déposé un ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel examinera la nouvelle loi Avia sur la haine en ligne. Les sénateurs de droite ont annoncé leur intention de saisir l'institution au ...
Actualités similaires