"Tout ça pour ça" : à Brest, un accident mortel du travail jugé plus de onze ans après les faits
Le tribunal de Brest a condamné lundi une entreprise de maçonnerie et son ancien gérant pour homicide involontaire après la mort de Franck Pérennou, u
Hautes-Pyrénées : 70 élus à Pau en soutien au maire jugé pour homicide involontaire après un accident
Une garde à vue après un accident au volant peut-elle vraiment être suspendue en cas d'hospitalisation/?
Garde à vue après un accident : que dit la loi en cas d'hospitalisation ?