Hénin-Beaumont : relaxe confirmée en appel pour l'ex-élu PCF David Noël dans une affaire de diffamation
Pour la cour d'appel de Douai, accuser le directeur de la communication de censure de la municipalité d'Hénin-Beaumont n'était pas diffamatoire de la part de ...Actualités similaires
Articles similaires à Hénin-Beaumont : relaxe confirmée en appel pour l'ex-élu PCF David Noël dans une affaire de diffamation
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
