La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
En janvier 2024, un cycliste de 75 ans avait été mortellement percuté par un automobiliste à Ligny-le-Ribault. Le conducteur, âgé aujourd'hui de 59 an
Un homme de 55 ans ans a été condamné ce jeudi à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire d'Évreux (Eure). Poursuivi pour "proposition
Dix mois après la mort de sa fille, dans un accident de la route, Franck Martinez dénonce la lenteur de la procédure et l'absence de suspension du per
Samedi soir, à Guingamp, suite à une altercation avec un autre automobiliste qu'il a traîné sur plusieurs mètres, un conducteur de 28 ans a été interp
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 ans, a été reconnu coupable par le tribunal judicia
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins. Le tribunal de Rodez ne l'a pas entendu de cette
En décembre 2023, Olivier avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité alors qu'il sortait d'une voie à contresens. Presque deux a
Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis en comparution immédiate ce vendredi dans une affaire de stupéfiants à Nîmes. I
De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme qui avait pointé une arme en direction d'un écolier
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Châteauroux pour avoir menacé et insul
Jeudi 21 août 2025, un Orléanais de 44 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de menaces de mort à l'encontre de l'ex-proviseu
Vendredi 8 août, le tribunal judiciaire de Saintes a condamné un homme de 36 ans à sept mois de prison avec sursis. Interpellé le 6 août pour refus d'
Un jeune automobiliste avait semé la panique vendredi dernier en centre-ville de Montauban. Primo-délinquant, il a été condamné à une peine de prison
Un Charentais-Maritime de 36 ans a été condamné ce vendredi après-midi pour détention et diffusion d'images pédopornographiques. Il avait été arrêté e
Le couple pensait que l'enfant devait « ressusciter comme Jésus ». Le père affirme avoir reçu une mission divine
Un gendarme de Fenouillet qui n'exerçait pas correctement sa profession a été condamné ce mercredi 2 juillet à six mois de prison avec sursis. Plusieu
L'homme qui a tiré un coup de feu place du 8-Septembre à Besançon a été condamne par le tribunal judiciaire ce mercredi après-midi. Il écope de 18 moi
Une douzaine d'infractions présumées reprochées à une figure de la magistrature du grand sud-est. Le quadragénaire a été jugé lundi 16 juin au tribuna
Il a été jugé après sa compagne et l'individu qui leur servait de nourrice pour alimenter en drogue une partie de la Bretagne. Un homme de 25 ans a ét
Le Fidjien Masivesi Dakuwaqa, évincé de Biarritz (ProD2) pour avoir mordu un équipier fin janvier lors d'une soirée entre rugbymen qui avait dégénéré,
Un père de famille dépendant à la drogue et à l'alcool a été condamné à Cahors pour détention et acquisition de stupéfiants.
Les faits remontent au 22 mai dernier et se sont produits dans un magasin de Limoux. Emmanuel, 36 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel
Le 31 octobre 2024, un père de famille a tenté d'abonner son fils de 6 ans dans la forêt à Liverdun (Meurthe-et-Moselle). Il voulait le punir d'un mau
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L'homme avait voulu punir son enfant d'un mauvais comportement au centre aéré. Ce dernier, qui tentait de s'accrocher au véhicule de son père, avait é
Un garagiste de Cornebarrieu, près de Toulouse, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir séquestré et frappé un chauffeur routier ro
Une habitante de Saint-Pierre-sur-Dropt était jugée ce mercredi pour homicide involontaire
Le septuagénaire interpellé lundi pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal qui a condamné Marine Le Pen a écopé, ce mercredi, de huit mois
Le procureur a requis, ce jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu accusé d'agressions sexuelles
Les faits se sont déroulés en mars 2018 dans les Alpes-Maritimes.
Un homme originaire du Gers a été condamné par le tribunal de Lorient après s'être exhibé nu au bord d'une route en 2023 dans le Morbihan... avec un s
Un homme de 24 ans a été condamné à 3 ans de prison dont 18 avec sursis pour avoir causé la mort de sa petite amie de l'époque dans un accident de la
Testé positivement au cannabis, le conducteur originaire des Alpes-Maritimes a affirmé ce mercredi devant le tribunal judiciaire de Rodez ne plus se s
Un pompier volontaire et employé municipal du Grau-du-Roi a comparu ce lundi 3 mars devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour détention et diffus
Les réquisitions sont tombées ce jeudi soir au procès de l'accident mortel de la montée de Choulans à Lyon. Lire la suite sur mLyon
En décembre 2022, lors d'un match de rugby en UNSS, Mathias Dantin (17 ans) subissait un plaquage cathédrale à retardement
Un Parisien de 56 ans a été condamné, à Chartres, pour recel de vol d'un manuscrit dérobé à la bibliothèque nationale de France à Paris.
Un homme de 24 ans, poursuivi par la justice après un accident de la circulation ayant blessé trois personnes, dont une grièvement, a été condamné à q
Ivre et sous stupéfiants au volant de sa voiture, il a provoqué un accident de la route, et blessé gravement sa compagne lors de la fête du piment à E
"Nous sommes satisfaits de cette condamnation qui confirme la qualité de victime pour notre client", a déclaré Besma Maghrebi, avocate d'un des plaign
Après l'accident mortel entre Comps et Jonquières-Saint-Vincent (Gard), en octobre 2024, un chauffeur-routier a été condamné ce vendredi, à Nîmes, à t
Dans un tir jugé accidentel, un jeune de 21 ans avait perdu la vie rue de la Buffa à Nice lors d'une opération de police. L'avocat du policier a récla
Joseph Micheli, maire de Centuri entre 2002 et 2014, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour faux et usage de faux en écriture
Un ancien directeur du sport scolaire en Haute-Sa?ne a ?t? condamn? jeudi ? 18 mois de prison avec sursis et des soins obligatoires. Il ?tait ? la bar
Thomas, 39 ans faisait du vélo entre amis quand il a été percuté par une voiture sur la route du mont Ventoux, à Bédoin, le 28 mai 2024. Ce touriste b
Arrivé il y a peu à Bergerac, l'homme s'est rapidement fait connaître défavorablement de la justice. Il avait déjà été condamné pour vol et faisait l'
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Mathias Dantin tétraplégique. Le procès se déroule a
Il demandait ? des jeunes filles parfois mineures de lui envoyer des photos et des vid?os pornographiques via internet et une application de messageri
Un homme de 26 ans a été condamné ce jeudi 5 décembre par le tribunal de Mende (Lozère) à une peine de douze mois de prison avec sursis pour mise en d
Un homme de 26 ans a été condamné ce jeudi 5 décembre par le tribunal de Mende à douze mois de prison avec sursis pour mise en danger de la vie d'autr
Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire d'Auch après avoir tenu en joue sa compagne avec un fusil de chasse. Ses armes lui ont été retirées
Un jeune homme mineur avait alerté le diocèse et avait déclaré avoir été victime d'une agression sexuelle de la part de l'aumônier d'une maison de ret
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série d'entraves au chantier, ont transformé l'audience
Un joueur de rugby fidjien de l'US Dax a été condamné jeudi à un an de prison avec sursis pour des agressions sexuelles et des violences lors d'une so
Au tribunal judiciaire de Carcassonne, le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour
L'homme qui avait tué un motard dans un accident de voiture à Auxelles-Bas en juin 2022 a été jugé ce mardi 19 novembre 2024. Il écope de trois ans de
Au tribunal judiciaire de Carcassonne le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour a
Taleta Tupuola, trois-quarts centre néo-zélandais de l'équipe de rugby de Béziers (pro D2), a été condamné à 14 mois de prison avec sursis pour violen
Un homme de 47 ans était jugé à Albi pour détention de fichiers pédopornographiques. Des images et vidéos d'enfants de 5 à 12 ans ont été retrouvées s
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné mardi à Paris à un an de prison dont six mois avec sursis...