La Défenseure des droits Claire Hédon estime que le projet de loi sur l'immigration "supprime" des garanties permettant de protéger les droits fondamentaux ...
Articles similaires à Immigration: la Défenseure des droits dénonce un projet de loi en "rupture" avec les "droits fondamentaux" des étrangers
Dans un récent communiqué, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) appelle ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié mardi, la défenseure des droits s'inquiète de voir perdurer dans de nombreux Ehpad des atteintes aux libertés, notamment celle de ...
Actualités similaires
Au cours de la crise sanitaire,le droit à une"vie privée et familiale"a étédavantageentravépour les résidentsenEhpadque pour le reste de la population, ...
L'avocat accuse les politiciens de faire de "l'affichage" et dénombre pas moins de neuf lois en six ans sur la lutte contre le terrorisme. Il pointe ...
Actualités similaires
La commission culture de l'Assemblée nationale a commencé à étudier hier une proposition de loi déposée par Michel Larive. Objectif, instaurer "un domaine ...
Actualités similaires
Victoire pour le million des pygmées après le vote, mercredi par l'Assemblée nationale, d'un projet de loi qui consacre la discrimination positive en faveur ...
Actualités similaires
Plus de 100 mineurs étrangers à la rue, proies faciles pour des réseaux criminels, d'autres hébergés dans de mauvaises conditions : Claire Hédon, la ...
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi sécurité globale est examinée à partir de ce samedi par le Sénat, le président de la section mancelle de la Ligue des ...
Actualités similaires
L'expulsion imminente d'un père de famille Géorgien vivant à Sarcelles vient s'ajouter, cette semaine, à une accumulation d'atteintes aux droits constatée ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi et une série de cinq arrêtés royaux, qui vont permettre et encadrer la mise aux enchères des ...
Actualités similaires
"La France semble assimiler l'islam en général à la menace terroriste", a estimé Kenneth Roth, le directeur général de Human Rights Watch, à l'occasion ...
Actualités similaires
Claire Hédon estime que le projet de loi peut porter « atteinte aux libertés ». Et affaiblir « les principes républicains ». La Défenseure des droits se ...
Actualités similaires
Dans un avis mis en ligne le 12 janvier, Claire Hédon estime que le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » pourrait accroître ...
Actualités similaires
Les législateurs chinois ont commencé mardi à examiner un nouveau projet d'amendement à la loi sur la défense nationale, proposant de protéger les droits ...
Actualités similaires
Présenté aujourd'hui en Conseil des Ministres, le projet de loi "confortant les principes républicains" contient plusieurs articles concernant les droits des ...
Actualités similaires
« Ce projet de loi n'est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier », a insisté le Premier ministre lors d'une ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits Claire Hédon, en poste depuis juillet, demande que les policiers ayant commis une faute soient réellement sanctionnés. Elle plaide ...
Actualités similaires
Les députés européens ont voté jeudi un rapport sur la situation des droits fondamentaux dans les pays de l'Union européenne, notamment en Hongrie et en ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a adopté jeudi 26 novembre 2020 son rapport 2018-2019 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (UE). Les ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de ...
Actualités similaires