Impôt LGV : les élus haut-saintongeais gagnent une manche devant le Conseil d'État
« C'est du racket, l'État nous fait les poches », le conflit entre Régions et SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Devant le Conseil d'État, plusieurs régions de France, dont la Nouvelle-Aquitaine, contestent les dr
Interdiction de fumer en plein air : une requête pour «excès de pouvoir» déposée devant le Conseil d'État
Le décret du 1er juillet 2025, qui étend l'interdiction de fumer à de nombreux lieux publics, provoq
"C'est une priorité absolue" : les élus du conseil départemental du Gers relancent le projet de contournement d'Auch
Avec 20 000 véhicules par jour, le contournement Auch-Pavie refait surface à l'approche des municipa
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La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout
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C8, la chaîne de Cyril Hanouna, va-t-elle vraiment disparaître ? Les enjeux de l'audience devant le Conseil d'État prévue ce vendredi
À trois mois de la fin programmée de sa fréquence, C8, la chaîne de l'animateur controversé Cyril Ha
Pesticides : quatre associations contestent « les reculs criants » du plan Ecophyto devant le Conseil d'État
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement
Les défenseurs des arbres de l'avenue Bollée au Mans se pourvoient en cassation devant le Conseil d'État
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur
Cnaf : l'algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d'État pour discriminations
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de fair
Une entorse à la laïcité? L'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée devant le Conseil d'État
Saisi par la LDH notamment, le Conseil d'État s'est penché jeudi sur l'affaire de l'allumage des bou
Gouvernement démissionnaire : les Écologistes déposent un recours devant le Conseil d'État
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie: une situation «inédite» devant le Conseil d'État
Pour justifier sa décision de bloquer le réseau social en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a invo
Le Conseil d'État se prononce une fois de plus contre les méthodes de chasses traditionnelles
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre l
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Budget : fronde de sénateurs qui attaquent devant le Conseil d'État les 10 milliards d'euros d'économie du gouvernement
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret pa
Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l'initiative d'un recours devant le Conseil d'État
La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l'instauration de grou
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fi
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le conseil d'État, la rapporteure publique conclut à leur annulation
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le mo
Le Conseil d'État rejette une requête du Parc du Morvan qui souhaite limiter les coupes rases dans le massif
Le Parc naturel régional du Morvan a sollicité le Conseil d'État, réclamant un alignement du droit f
La Région Bourgogne Franche-Comté conteste les tarifs de la SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Le document établissant les hausses de tarifs pour les deux années à venir est remis en cause par hu
Huit régions attaquent SNCF Réseau devant le Conseil d'État pour contester les tarifs de ses péages
Les régions s'opposent aux augmentations imposées par SNCF Réseau en 2024 et les deux années suivant
Le Conseil d'État valide une circulaire déstinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29
Éducation : le Conseil d'État valide une circulaire visant à accompagner les élèves transgenres
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Jur
Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'ég
Mortalité des dauphins : nouveau recours devant le Conseil d'État pour stopper les captures dans le golfe de Gascogne
Sea Shepherd, la LPO, France nature environnement et Défense des milieux aquatiques dénoncent devant
Mobilisation de la CGT devant le conseil régional à Rouen contre une nouvelle convention sur les TER
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Le Haut Conseil à l'Égalité réclame une loi contre la violence et la torture dans les films porno
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Les propriétaires d'étang en colère devant le Conseil d'État
Une modification législative concernant les étangs inquiète leurs propriétaires, notamment dans le M
Budget : le Conseil d'État met en garde contre une taxe sur les seules sociétés d'autoroutes
La création d'une taxe sur les éventuels « surprofits » des seules sociétés concessionnaires d'autor
Autoroute Toulouse-Castres : les opposants saisissent le Conseil d'État et proposent une nouvelle alternative
Nouveau chapitre judiciaire autour du projet d'autoroute Toulouse-Castres. Les opposants, déboutés p
Les Soulèvements de la Terre devant le Conseil d'État : « La dissolution est un moyen illusoire de faire taire une autre voix »
Pour la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola, la décision du Conseil d'État
Amazon conteste l'augmentation des frais de port sur les livres devant le Conseil d'État
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Frais de port sur les livres: Amazon va devant le Conseil d'État
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Le géant du commerce en ligne annonce ce mardi qu'il attaque devant le Conseil d'État une mesure des
Dissolution des Soulèvements de la Terre : les avocats annoncent un recours devant le Conseil d'État
«Le gouvernement n'a pas de base juridique solide pour dissoudre les Soulèvements de la terre», soul
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Le groupe Avec vous, osons Chartres autrement , lié au parti Renaissance, a voté le budget présenté
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A l'occasion de l'examen, par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, du Rapport trimestriel du Se
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France: Contre l'augmentation du pass Navigo, les élus de gauche manifestent devant le conseil régional
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Recours devant le Conseil d'État pour les trois éoliennes de Souffrignac et Feuillade
Il est trop tôt pour entonner le chant de la victoire. Mais dans les rangs des associations « Vigila
Oloron : les élus du Haut Béarn demandent une audience avec le ministre de la Santé pour les urgences de l'hôpital
Jeudi 8 septembre, 55 élus des Pyrénées-Atlantiques, principalement du Haut-Béarn, ont cosigné une l
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Les élus du Conseil départemental de la Nièvre se réunissent ce lundi 27 juin. À l'ordre du jour, no
Le Conseil d'État retoque une décision municipale privant les délinquants d'aides sociales
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Le Conseil d'État a enjoint mardi au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin de prendre en considéra
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