Le groupe LFI annone déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la participation de ministres démissionnaires à l'élection de Yaël
La candidate PC-NFP dans la 2e circonscription du Jura Évelyne Ternant a déposé, ce mercredi matin, un recours devant le Conseil constitutionnel pour
Le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français ne passe toujours pas.
Par une d?cision du 13?octobre 2023, le Conseil d'?tat a rejet? le recours du Collectif des maires antipesticides visant ? contraindre l'?tat ? prendr
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé
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L'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) va intenter un recours en extrême urgence auprès du Conseil d'État contre l'arrêté royal du ministre de la
La fédération bancaire française (FBF) a annoncé jeudi avoir déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre la position de l'administration fiscale
Un bureau d'étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques a déposé auprès du Conseil d'Etat un recours contre l'Etat pour son "refus" d
11h11: Au moins 174 personnes sont mortes en Indonésie du fait d'un mouvement de foule qui a dégénéré, selon un nouveau bilan qui vient d'être publié.
Plusieurs explosions ont fait au moins 13 morts et plus de 50 blessés mercredi à l'aéroport d'Aden, la capitale...
Au moins deux explosions se sont produites ce mercredi à l'aéroport d'Aden lorsqu'un avion transportant le nouveau...
L'événement s'est produit alors que des responsables sortaient d'un avion. L'attaque a fait plusieurs blessés, selon une source sécuritaire interrogée
Un homme en possession de morceaux de bouillon déshydraté est soupçonné d'avoir voulu vendre de la résine de cannabis. Il a été interpellé à Bordeaux
La juridiction administrative suprême a mis en avant "une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine" pour décider ce mercredi du maintie
Les acteurs culturels francs-comtois réclamaient l'équité, devant les locaux du Centre dramatique national à Besançon, ce lundi 21 décembre. Ils atten
Le Conseil d'État a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du "contexte
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas au vu du "contexte sanitaire" et du "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme".
Les salles de cinéma resteront fermées, jusqu'au 7 janvier 2021 minimum, date fixée pour la "clause de revoyure". Le Conseil d'Etat a rejeté la demand
Plusieurs recours en référé-liberté, déposés par de nombreuses organisations professionnelles du spectacle vivant et du cinéma, étaient examinés par l
Passé hier en procédure accélérée en conseil des Ministres, un texte vise à pérenniser l'état d'urgence sanitaire. Le gouvernement voit dans ce cadre
[Vidéo] Un chien policier repousse des racailles lors du contrôle d'un dealer, des élus LFI accusent les brutes en uniforme 6medias2 mar 22/12/2020
Le Président russe a approuvé la composition du nouveau Conseil d'État, qu'il dirigera lui même. Cet organe consultatif aura des pouvoirs élargis conf
La juridiction administrative suprême a longuement examiné ce lundi les requêtes du monde de la Culture pour pouvoir ouvrir à nouveau théâtres, cinéma
Après une "mutation problématique" du coronavirus et à l'approche des fêtes, Emmanuel Macron a appelé lundi à "redoubler de vigilance"
RECOURS - Le Conseil d'État doit se pencher sur le cas des cinémas et des théâtres, dont la réouverture a été reportée au 7 janvier par le gouvernemen
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Le dernier conseil municipal, lundi 14 décembre, a suscité de nombreux débats, surtout entre l'ancien et l'actuel maire.
![« Oh le con, lui ! » : quand un élu gaffe lors du conseil d'agglo de Saint-Brieuc sur Zoom [Vidéo]](https://www.letelegramme.fr/images/2020/12/18/au-moins-lors-des-conseils-d-agglo-en-presentiel-le_5446151.jpg)
En quatre mots, « Oh le con, lui ! », un élu UDB a créé un malaise diplomatique, lors du conseil d'agglo de Saint-Brieuc, en oubliant de fermer son mi
Le nouveau complexe 5 étoiles, baptisé Hôtel du Couvent, doit comprendre 76 chambres. Le chantier est estimé à 35 millions d'euros et il est porté par
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa dotation, votée au Parlement en mars 2018, selon Le
Les exploitants des salles de cinémas estiment que leur fermeture est contraire à la liberté d'entreprendre, la liberté d'association, la liberté arti
La liste de Jean-Luc Wozniak a remporté les élections municipales avec 64,91 % des suffrages le 15 mars. Quatre jours plus tard, son opposant Ludovic
Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, se rend ce 14 décembre à Strasbourg à l'occasion de l'ouverture de la session pléni
"L'incertitude persistante quant à l'efficacité thérapeutique de l'hydroxychloroquine, admise par la même Aifa (Agence italienne du médicaments) comme
Au centre de soins du Grau-du-Roi (CEST-Med), les particuliers peuvent devenir bénévoles.
Le Conseil d'Etat a rejeté mardi le recours de l'Umih, principal syndicat des métiers de l'hôtellerie restauration, contre le décret du 29 octobre imp
CORONAVIRUS - Alors qu'en France, le rebond du nombre de nouveaux cas fragilise la perspective d'une sortie du confinement le 15 décembre, le Premier
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Concernant la fermeture des bars et restaurants, le Conseil d'État a rejeté mardi 8 décembre le recours de l'Umih, principal syndicat des métiers de l
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Depuis quelque temps, l'activité du Soleil apparaissait affaiblie. Le cycle 24 s'était montré particulièrement calme. Les astronomes de la Nasa n'imag
Le riz ST25 du Vietnam a remporté la deuxième place lors d’un concours des meilleurs riz du monde en 2020
Les opposants au projet de réaménagement autoroutier à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ont déposé un recours devant le Conseil d'État le 4 décembre. N
Quatre ans après les scènes d'ultra-violence qui avaient marqué l'Euro 2016 en France, le procès de deux supporters russes accusés d'avoir tabassé et
Les professionnels de l'hôtellerie restauration sont à nouveau appelés à manifester ce lundi à Lyon pour réclamer la réouverture de leurs établissemen
ÉTATS-UNIS - Bien qu'il ait donné son feu vert au début de la transition vers une administration Biden, le président sortant refuse toujours de reconn
Il y a pile 25 ans, le 4 décembre 1995, six écoliers et une accompagnatrice trouvaient la mort dans ce qu'on appellera le drame des enfants du Drac. C
Neuf ouvriers ont été tués lorsque des rebelles houthistes ont bombardé jeudi soir un complexe industriel dans la ville portuaire de Hodeïda, sur la m
Le procès des attentats de janvier 2015, qui avait repris mercredi après un mois d'interruption, va être de nouveau suspendu jeudi matin pour quelques
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Arnaud Peruta a été directeur des conservatoires de Bayonne et de Dijon. Il vient d'être recruté à ce poste à Besançon. Mais une partie des professeur
Les acteurs de la montagne envisagent un recours devant le Conseil d'État... Robert Marchand, 109 ans, écrit au président... Le calendrier d'une campa
19h24: Nouveau bilan : Une voiture a percuté des passants dans une zone piétonne, ce mardi à Trèves en Rhénanie-Palatinat (sud-ouest de l'Allemagne),
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Elle faisait débat depuis la prise de parole du président mardi soir. Elle n'aura tenu que quelques jours. Le Conseil d'État a ordonné dimanche au ...