La justice a reconnu la responsabilité de cet homme âgé de 48 ans dans deux accidents dont un mortel, survenus à quatre ans d'intervalle. Il écope de
L'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme de la tombe du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe, à Paris, a été condamné vendredi à trois mois d
Un homme a été condamné pour avoir allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe, un acte qui avait suscité l'indignatio
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L'homme était jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour violation de sépulture ou monument édifié à la mémoire des morts.
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à des dégradations survenues lors des manifestations a
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Il contestait avoir compris la nature du son diffusé à ses élèves lors d'une séance de dessin, en février 2024. Le tribunal judiciaire d'Amiens a par
Jeudi 3 juillet, un Mirapicien a été condamné par le tribunal judiciaire de Foix à 5 mois de prison avec sursis pour avoir dégradé une voiture suite à
Le mercredi 18 juin dernier, une Carcassonnaise de 60 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel pour "homicide involontaire" après la mort d'
Le procureur de la République d'Agen a déclaré ce samedi 21 juin, via un post sur le réseau social X, faire de la lutte contre les refus d'obtempérer
L'homme né en 1988, résidant à Bon-Encontre, a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire d'Agen ce jeudi 19 juin.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé moraleme
Une jeune Lotoise accuse son voisin de deux faits d'agressions sexuelles ainsi que de gestes déplacés sur une prévention de trois ans. Jugé au tribuna
A Marseille, l'imam de la mosquée des Bleuets (13e) est condamné à six mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme, pour avoir relayé un me
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Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
L'acteur Thierry Samitier, connu notamment pour son rôle dans la série "Nos chers voisins" diffusée sur TF1 a été condamné à dix mois de prison avec s
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Le comédien de 76 ans était absent lors de l'énoncé du délibéré par le tribunal correctionnel de Paris. Son avocat a annoncé son intention de faire ap
Gérard Depardieu, accusé d'agressions sexuelles sur le tournage du film "Les volets verts" en 2021, a été condamné mardi par le tribunal de Paris à 18
Les deux hommes soupçonnés d'avoir agressé trois gendarmes à Amboise le 30 juillet 2024 étaient jugés ce mardi par le tribunal correctionnel de Tours.
Le chasseur qui avait abattu l'ourse Caramelles lors d'une battue illicite, en 2021, dans les Pyrénées, a été condamné ce mardi à quatre mois de priso
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis l'homme qui comparaissait pour avoir
Le tribunal de Dijon a déclaré coupable un homme qui harcelait la maire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Anne-Claudine Catrin, et son épou
Un homme originaire du Gers a été condamné par le tribunal de Lorient après s'être exhibé nu au bord d'une route en 2023 dans le Morbihan... avec un s
L'influenceur algérien "Doualemn" a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou
Stéphane Plaza a été condamné ce mardi à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. L'animateur TV était accusé de violence