Les exploitations maraîchères et leurs intermédiaires ont été condamnés pour un trafic de 132 tonnes de dichloropropène, un produit interdit classé ...
Actualités similaires
Huit exploitations maraîchères et leurs trois intermédiaires ont été condamnés mercredi en correctionnelle à Coutances (Manche) à des amendes de 10 000 ...
Actualités similaires
Dans le JDD, ce matin, le gouvernement annonce qu'il va frapper fort après la mise en place du pass sanitaire. Les Français pris à présenter un pass ...
Actualités similaires
En cas de test positif au Covid-19, médecins ou policiers pourraient venir vérifier si votre isolement est correctement respecté. Le gouvernement souhaite ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et un an de ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
SANCTIONS - Selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron, les établissements ne contrôlant pas les pass ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire, propriétaire d'un chalet d'alpage de Saint-André en Maurienne, a été jugé pour coupe ou enlèvement en forêt d'autrui d'arbres ayant ...
Au dernier jour du procès des producteurs de carottes de la Manche ce vendredi, le procureur de la République a requis des amendes allant jusqu'à 100 000 ...
Actualités similaires
« Oui, je lui ai mis des coups de poing, et je lui ai dit je vais te tuer, mais une seule fois. » À la barre du tribunal, le quinquagénaire ...
Actualités similaires
La municipalité de Feurs entend frapper un grand coup à l'encontre des propriétaires de chiens irrespectueux qui laissent les déjections de leur ...
Actualités similaires
Comment lutter contre le fléau des déjections canines sur les trottoirs de Dijon ? La municipalité va frapper les propriétaires de chiens au portefeuille : ...
Actualités similaires
Les habitants de la Galice, en Espagne, qui refusent de se faire vacciner contre le Covid-19 risquent de payer des amendes allant de 1.000 à 60.000 euros. ...
Actualités similaires
Des députés de Galice ont voté mardi une loi prévoyant - entre autres dispositions - des amendes allant de moins de 1.000 euros à 60.000 euros pour ceux ...
Actualités similaires
RÉPRESSION - La région du nord-ouest de l'Espagne a décidé d'imposer une amende pouvant aller de 1000 à 60.000 euros aux personnes qui refuseraient de se ...
Le drame survenu le dimanche 9 août 2020 au bord du lac d'Annecy avait suscité une vive émotion. Cet après-midi là, le corps sans vie d'un chien de ...
Actualités similaires