Jusqu'à 750 euros d'amende pour des crottes de chien : la mairie de Bergerac fait le buzz
C'est une information qui fait le buzz par la magie des mots-clés et des réseaux sociaux, après avoir été relayée par « Sud Ouest » (dans son ...Articles similaires à Jusqu'à 750 euros d'amende pour des crottes de chien : la mairie de Bergerac fait le buzz
Télétravail: Borne annonce l'ardoise pour les entreprises récalcitrantes (jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié)
Élisabeth Borne a enfin mis les prix sur l'ardoise, mais surtout elle compte créer une procédure accélérée au motif que des entreprises contrevenantes aux ...Actualités similaires
Télétravail : jusqu'à 1 000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes
La ministre du travail Élisabeth Borne a annoncé jeudi 30 décembre une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 euros, dans la limite de 50 000 ¬, contre les ...Actualités similaires
Télétravail obligatoire : jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié pour les récalcitrants
Les entreprises récalcitrantes au télétravail pourront se voir infliger d'une amende allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, a annoncé la ministre du ...Actualités similaires
Télétravail : jusqu'à 1 000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les...Actualités similaires
Télétravail : jusqu'à 1000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes, propose Élisabeth Borne sur LCI
SANCTIONS - Invitée de LCI ce jeudi matin, la ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé qu'un amendement visant à renforcer les sanctions contre les ...Actualités similaires
DIRECT - Coronavirus : jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes au télétravail
La France fait face à une déferlante du variant Omicron, poussant le gouvernement à prendre de nouvelles mesures, notamment sur le pass vaccinal, le...Actualités similaires
Covid-19 : jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises qui ne respectent pas le protocole
Elisabeth Borne, ministre du Travail, annonce que le nouveau protocole en entreprise sera disponible ce jeudi 30 décembre. Des amendes seront prévues pour le ...Actualités similaires
DIRECT. Covid : jusqu'à 1 000 euros d'amende par salarié pour non-respect du télétravail, annonce Elisabeth Borne
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Bergerac : 18 mois avec sursis et 50 000 euros d'amende pour un commercial qui construisait des maisons
La salle d'audience du tribunal de Bergerac (Dordogne), mardi 26 octobre, était remplie. Pour cause : 25 victimes dans une affaire mettant en cause un seul ...Actualités similaires
Manche : Jusqu'à 80.000 euros d'amende pour des maraîchers et des intermédiaires jugés pour trafic de pesticide interdit
Les exploitations maraîchères et leurs intermédiaires ont été condamnés pour un trafic de 132 tonnes de dichloropropène, un produit interdit classé ...Actualités similaires
Jusqu'à 80 000 euros d'amende pour trafic de pesticide interdit dans la Manche
Huit exploitations maraîchères et leurs trois intermédiaires ont été condamnés mercredi en correctionnelle à Coutances (Manche) à des amendes de 10 000 ...Actualités similaires
Coronavirus - Le gouvernement va frapper fort : Jusqu'à 3.500 euros d'amende pour de faux pass sanitaires et de la prison pour les faux certificats de vaccination
Dans le JDD, ce matin, le gouvernement annonce qu'il va frapper fort après la mise en place du pass sanitaire. Les Français pris à présenter un pass ...Actualités similaires
Pass sanitaire obligatoire en France: «Jusqu'à 1.500 euros» d'amende pour un 1er manquement
Comme annoncé, la France durcit le ton dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.Actualités similaires
Isolement bientôt obligatoire pour les cas positifs : jusqu'à 1 500 euros d'amende en cas de non-respect
En cas de test positif au Covid-19, médecins ou policiers pourraient venir vérifier si votre isolement est correctement respecté. Le gouvernement souhaite ...Actualités similaires
Pass sanitaire : jusqu'à 45 000 euros d'amende pour les établissements qui ne feront pas de contrôles
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En entreprise, jusqu'à 45.000 euros d'amende pour le non-contrôle du pass sanitaire
L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et un an de ...Actualités similaires
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SANCTIONS - Selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron, les établissements ne contrôlant pas les pass ...Actualités similaires
576 fraudeurs pris sur le fait avec un faux test Covid à Brussels Airport: pas de voyage et 750 euros d'amende
Pas moins de 576 personnes désirant voyager à l'étranger ont été attrapées en possession d'une fausse preuve de test...Actualités similaires
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Un quinquagénaire, propriétaire d'un chalet d'alpage de Saint-André en Maurienne, a été jugé pour coupe ou enlèvement en forêt d'autrui d'arbres ayant ...153 km/heure au lieu de 90 à Saint-Vérand: 750 euros d'amende et une suspension de permis
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