Justice : Pour opposition à l'autorité légitime, le ministre de la justice ordonne au procureur général près la cour d'Appel de Bamako d'ouvrir une enquête judiciaire contre deux magistrats
Pour le procureur Rémy Heitz, une visite du ministre de la Justice à Nicolas Sarkozy en prison pourrait porter « atteinte à l'indépendance des magistrats »
Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation a estimé ce mardi 21 octobre qu'une visit
Nicolas Sarkozy en prison : une visite du ministre de la Justice pourrait porter "atteinte à l'indépendance des magistrats", selon le plus haut procureur de France
La visite prévue par le ministre de la Justice à Nicolas Sarkozy en prison suscite des inquiétudes.
Lecornu II: "Nous sommes prêts à assurer une stabilité pour le pays, dans l'intérêt supérieur de la nation, mais au prix de mesures de justice", affirme Romain Eskenazi (PS)
Le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu a été dévoilé ce dimanche 12 octobre dans la soirée. Co
Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de l
Une réfugiée ukrainienne de 23 ans tuée lors d'une attaque au couteau dans un train : le suspect pourrait être éligible à la peine de mort, annonce le ministre de la Justice
Une jeune ukrainienne de 23 ans a été mortellement poignardée dans un train en Caroline du Nord (Éta
France: une Comorienne de 27 ans porte plainte pour viol contre le ministre de la Justice de son pays
Raanti A., une Comorienne réfugiée en France, a déposé plainte en France et aux Comores pour viols,
Mort de Jean Pormanove : la ministre déléguée au Numérique annonce attaquer Kick en justice, le parquet de Paris ouvre également une enquête sur les pratiques de la plateforme
La procureure de Paris a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête sur les pratiques de la plateforme
Deux blessures par balles, victime connue de la justice, enquête pour tentative de meurtre: ce que l'on sait après les nouveaux tirs dans le quartier des Moulins à Nice
Un jeune majeur est toujours hospitalisé après avoir reçu deux balles, mardi 12 août 2025 au soir, d
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Narcotrafiquants transférés à la prison de Vendin-le-Vieil : pourquoi l'avocat d'un détenu a-t-il déposé une plainte contre le ministre de la Justice ?
Nos confrères de l'AFP ont pu prendre connaissance de cette plainte.
Guerre au Proche-Orient : le Brésil se joindra à la procédure contre Israël devant la Cour internationale de justice pour "génocide" à Gaza
Le gouvernement brésilien s'est dit "dans la phase finale pour la présentation d'une intervention fo
Une situation "inacceptable" pour le ministre de la Justice : plus de 83.000 détenus au 1er mai dans les prisons françaises, un record inégalé
Le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 83.681 au 1er mai, un chiffre qui n'a jama
RN : la justice a ouvert une enquête contre le député et conseiller de Marine Le Pen, Franck Allisio, pour détournement de biens publics
Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour détournements de biens publics contre Franck Allis
Inéligibilité de Marine Le Pen : "Cinq auteurs ont été identifiés" après des menaces contre deux magistrats, annonce la procureure générale près la cour d'appel de Paris
Les personnes identifiées comme étant responsables de ces actes seront poursuivies et sévèrement con
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Condamnation de Marine Le Pen : "Cinq auteurs ont été identifiés" après des menaces contre deux magistrats, selon la procureure générale près la cour d'appel de Paris
Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris était invitée, jeudi, sur
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Procès de Joël Le Scouarnec : pourquoi la justice a-t-elle décidé d'ouvrir une enquête préliminaire à la recherche d'éventuelles autres victimes ?
La justice a ouvert une nouvelle enquête pour identifier d'autres victimes du pédocriminel Joël Le S
Des habitants des îles Chagos intentent une action en justice contre le Royaume-Uni au sujet de la restitution de l'archipel à l'île Maurice
La Grande-Bretagne a l'intention de rétrocéder les îles Chagos à l'île Maurice, tout en conservant u
Crèches : information judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République pour faux témoignage contre Aurore Bergé
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoi
Nouvelles accusations contre l'abbé Pierre : le patron des évêques de France réclame une enquête à la justice
Le président de la Conférence des évêques de France (CEF) Eric de Moulins-Beaufort a annoncé vendred
Le président de la Conférence des évêques demande à la justice d'ouvrir une enquête sur l'Abbé Pierre
"J'ai écrit un signalement au procureur de Paris pour lui demander de réfléchir à ouvrir une enquête
Accusations de viols contre l'Abbé Pierre : le président de la Conférence des évêques demande à la justice d'ouvrir une enquête
Le président de la Conférence des évêques de France (CEF) Éric de Moulins Beaufort a annoncé, ce ven
Accusations de violences sexuelles contre l'abbé Pierre : le président de la Conférence des évêques a demandé à la justice d'ouvrir une enquête
Eric de Moulins Beaufort a annoncé avoir saisi la justice après de nouvelles révélations sur le fond
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.
Le ministre de la Justice promet à son tour une "réponse très ferme de l'État" face au narcotrafic
Le ministre de la Justice estime que le parquet national anticriminalité organisé "peut être une sol
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"La justice est un pilier essentiel de l'État", Philippe Astruc, procureur général à la Cour d'appel de Dijon
Philippe Astruc, nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon. Il dirige les parquets de Dij
Tir sur un agent de sécurité à Nice: le suspect présenté à la justice dans une enquête pour "tentative d'assassinat"
Le jeune suspect interpellé samedi midi à Nice-Est, après un tir sur un agent de sécurité lors d'une
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Au Mexique, des manifestants envahissent le Sénat pour protester contre une réforme de la justice
Au Mexique, le siège du Sénat a été envahi par des manifestants ce mardi 10 septembre. Ils protestai
RDC: le vice-ministre de la Justice annonce un procès contre le Rwanda devant la cour de justice de l'EAC à Arusha
La RDC annonce l'ouverture d'un procès le 26 septembre prochain contre le Rwanda devant la cour de j
Digitalisation de l'administration malienne : Le ministre de la Justice invite les tribunaux à prendre des dispositions pour le paiement mobile des frais du certificat de nationalité et du casier judiciaire
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a adressé,
INFO LA DEPECHE. Le procureur de la République de Toulouse pressenti pour devenir ministre de la Justice... à Monaco
Le projet de "détachement" serait bien avancé. Le conseil supérieur de la magistrature, à qui appart
Polluants éternels dans l'eau courante : la justice ordonne une expertise sur le rôle de deux entreprises près de Lyon
Le Fran?ais Arkema et le Japonais Daikin utilisent depuis des ann?es des PFAS dans leurs usines en a
Polluants éternels dans l'eau courante : la justice ordonne une expertise sur le rôle de deux entreprises près de Lyon
Le Français Arkema et le Japonais Daikin utilisent depuis des années des PFAS dans leurs usines en a
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Une femme l'accuse de viol en 2021 à Paris : la justice ordonne un procès contre le rappeur marseillais Naps, auteur de "La kiffance"
Les faits reprochés à l'artiste se seraient produits en octobre 2021, dans une chambre d'hôtel à Par
Bungalows construits illégalement près de la Mala à Cap-d'Ail: la justice ordonne leur destruction et inflige une lourde amende au propriétaire
Une société avait fait construire plusieurs bungalows illégalement au-dessus de la plage de la Mala
Insuffisance rénale, enfants infectés par un syndrome "particulièrement dangereux" : la justice ouvre une enquête pour "mise en danger" contre le fabricant de morbier contaminé
Six cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU) dus à cette bactérie avaient été détectés début no
Première Session spéciale de la Cour d'assises de Bamako : L'Avocat général plaide pour une justice sans état d'âme, qui ne recule pas
Escroquerie, atteintes aux biens publics, faux, abus de confiance, blanchiment d'argent, la première
Annonce de la création d'organes et d'institutions parallèles au Mali : Le Procureur anti cybercriminalité ouvre une enquête pour « atteintes au crédit et à la sureté de l'Etat...»
Le Procureur du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité, Dr. Adama Coulibaly, a rendu publ
Hamadoun dit Balobo Guindo, Procureur Général près la Cour d'Appel de Bamako à la clôture des Assises : «...Le dialogue inter-maliens doit se faire sur la base de la sincérité, de la vérité... »
Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d'audience, les travaux de la 1ère session ordi
Raid contre son ambassade à Quito: le Mexique présente une plainte devant la Cour internationale de Justice
Le Mexique a présenté jeudi une plainte contre l'Équateur devant la Cour internationale de justice (
Une fresque au tribunal de Rodez pour égayer le sort des enfants face à la justice
Le tribunal pour enfants a eu la bonne idée de faire appel à Pauline Ratier pour améliorer les condi
Le ministre de la Justice annonce 22 postes supplémentaires d'ici à 2027 pour le tribunal judiciaire de Chartres
Dans le cadre de la loi de programmation de la Justice, 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici
Le ministre de la Justice prévoit 22 postes supplémentaires d'ici à 2027 pour le tribunal judiciaire de Chartres
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Détenu torturé à la prison d'Anvers : le ministre de la Justice envoie une lettre au personnel pénitentiaire
A la suite des graves violences survenues dans la prison d'Anvers, le ministre de la Justice, Paul V
Le détenu torturé à la prison d'Anvers est toujours dans un état "précaire" annonce le ministre de la justice, une enquête est en cours
n détenu de la prison d'Anvers a été transporté à l'hôpital gravement blessé après avoir été maltrai
Violences liées au milieu de la drogue à Bruxelles : pour le ministre de la Justice, la mafia de la drogue est "nerveuse" car "acculée"
"Lorsque la mafia de la drogue est acculée, elle devient nerveuse. C'est ce à quoi nous assistons",
Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: "Une petite surprise", pour Paul Cassia, vice-président de l'association Anticor, qui avait porté l'accusation contre le ministre de la Justice
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par
EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République - Il "va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale" (Elisabeth Borne)
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu
EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts - VIDEO
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URGENT - Procès d'Eric Dupond-Moretti: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts - VIDEO
15h44: Eric Dupond-Moretti sera reçu par Emmanuel Macron à l'Elysée cet après-midi, indique son ento
URGENT - Procès d'Eric Dupond-Moretti: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts
15h24 : Maître Rémi Lorrain déclare: "Eric Dupond-Moretti n'a jamais voulu se venger de quiconque. C
Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, jugé pour "prise illégale d"intérêts"
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le mi
Après une semaine, c'est l'heure aujourd'hui du réquisitoire au procès d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être jugé dans l'exercice de ses fonctions, pour des soupçons de conflit d'intérêts
Après une semaine de procès, c'est l'heure aujourd'hui du réquisitoire au procès inédit d'Eric Dupon
Le Procureur général Mahamadou Bandiougou Diawara à l'ouverture de la 1ère session de la Cour d'assises à Mopti : «Le ministre nous a instruits d'engager une lutte sans merci contre l'impunité»
Dans son réquisitoire, lors de la cérémonie d'ouverture de la 1ère session de la Cour d'assises, au
Renforcement des liens bilatéraux dans le domaine de la justice : Le Procureur général du Roi Mohammed VI du Maroc près la Cour des comptes, Ibrahim Ben Bih, reçu par le ministre Kassogué
Dans le cadre du renforcement des liens bilatéraux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Hom
EN DIRECT - Le pape François attendu à Marseille pour une visite de deux jours consacrée à la Méditerranée et au défi migratoire - Il sera accueilli à 16h15 par la Première ministre Elisabeth Borne - VIDEO
Le pape François est attendu aujourd'hui à Marseille pour une visite de deux jours consacrée à la Mé