Il émane d'une proposition faite par la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait néanmoins voir naître un crime d'écocide, plutôt qu'un délit.
C'est le souhait de l'exécutif: les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la reprise de l'épidémie devraient être soumises au vote ...
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