Dès l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation concernant son affaire de détournement de fonds publics, François Commeinhes, le maire
Sony sort sa PlayStation 5 Pro le 7 novembre. Cristallisant bien des interrogations, la console la plus puissante de tous les temps aura fort à faire
Les riverains contestent l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui allait dans le même sens que l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2023.
"Ces constructions auront aussi une capacité d'isolation phonique", a rappelé la maire. Ce qui atténuera les nuisances sonores lors des courses patrim
La cour d'appel devait se prononcer aujourd'hui sur 211 infractions au code de la santé publique, du temps au DS Events était délégataire du circuit.
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris rendue en janvier 2023, qui retirait l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny,
Un campement insalubre du nord-est de Paris a été évacué par les autorités et cent migrants ont été mis à l'abri, après avoir refusé pour la plupart d
Alors que quatre collégiens de Golbey avaient été reconnus coupables de harcèlement à l'encontre du jeune Lucas, 13 ans, ils ont été relaxés en appel
Environ "1% du portefeuille" des médicaments produits par Sanofi est "en rupture actuellement", a indiqué vendredi la présidente de Sanofi France Audr
Le procès de huit majeurs, accusés d'être impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste en 2020, se tiendra devant la
20h00: Emmanuel Macron prend la parole : "Israël a connu l'attaque la plus tragique de son histoire. Des centaines de nourrissons, de femmes, d'enfant
11h02: «Nous avons vécu un moment important dans la vie de la Nation», a réagi Emmanuel Macron lors d'un déplacement à Pau. «La première réponse, c'e
La Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par cell
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce au
L'ex-président Nicolas Sarkozy, condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruptio
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 21 mars la mise en examen de Vincent Bolloré dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption d
Deux jours après le séisme, la solidarité s'organise au sein de la communauté turque de la Côte d'Azur pour venir en aide à ceux qui ont tout perdu.
La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire d
15h14: Le jeune Archie, 12 ans, est mort, après l'interruption des traitements le maintenant en vie, a annoncé sa mère ce samedi. Le Britannique se tr
15h14: Le jeune Archie, 12 ans, est mort, après l'interruption des traitements le maintenant en vie, a annoncé sa mère ce samedi. Le Britannique se tr
La guerre du feu est loin d'être terminée dans les forêts du Sud-Gironde. Mercredi 3 août, plus de trois semaines après le début de l'incendie géant d
Quelle mouche a donc piqué les cadres des principaux partis politiques ? La question mérite vraiment d'être posée parce qu'au lieu de fédérer les éner
La Haute cour de Londres examine lundi la demande d'appel devant la Cour Suprême du fondateur de Wikileaks Julian Assange, qui risque en cas de refus
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation après la décision de la cour d'appel de Paris, le 8 septembre, de relaxer le polémiste Eric Zemmour
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, accompagné d'une forte délégation, a effectué, le jeudi 1er