La Cour constitutionnelle allemande a décidé, mercredi 2 février, que Facebook devait fournir à la justice les coordonnées de personnes qui ont publié ...
La politicienne des Verts Renate Künast a obtenu un succès important devant la Cour constitutionnelle fédérale dans la procédure concernant les insultes et ...
Ce jeudi soir, le tribunal administratif de Rennes a donné gain de cause à une agent de l'hôpital Yves-Le Foll, à Saint-Brieuc (22). Elle avait été ...
La présidente de l'Assemblée fédérale a accepté la demande de Guillermo Fernandez. Ce père de famille était en grève de la faim depuis près de quarante ...
Actualités similaires
Un jeune père de trois enfants, en grève de la faim à Berne depuis 39 jours, a cessé son action jeudi à l'annonce de la tenue d'une séance d'information ...
Actualités similaires
Elle est passée comme une ombre dans l'affaire Georges Tron. Cognaçaise d'origine, Lucile Mignon travaillait comme assistante parlementaire du député-maire ...
Actualités similaires
Depuis le 15 septembre, les professionnels de santé sont obligés d'être vaccinés pour exercer leur métier, donc pour être payés. Certains ont décidé de ...
Actualités similaires
Le feuilleton a duré du-printemps à ce quasi-début d'automne, avec un chassé-croisé de courriers durant l'été. Mais, depuis vendredi 3 septembre 2021, ...
Actualités similaires
Depuis vendredi 28 août au soir, les parents de Charline n'ont pas ménagé leurs efforts pour mettre fin à une incohérence administrative. La fillette, qui ...
Actualités similaires
Remerciée du jour au lendemain, après treize années à enchaîner les contrats à durée déterminée (CDD) dans l'école de musique municipale de Léognan, ...
Actualités similaires
Les plaintes émanaient d'un collectif d'associations féministes (1) et visaient Campy Camper, entreprise de location de vans basée à Biarritz. Le 14 et ...
La cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) a rendu ce mardi un arrêt donnant raison au restaurateur : son contrat d'assurance Axa couvre bien ses pertes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a cassé mercredi 23 juin, un arrêt condamnant le gérant d'une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD) ...
Actualités similaires
Afin de maintenir les liens entre eux, les personnels grévistes du centre hospitalier de Caussade Le Jardin d'Émilie avaient décidé d'organiser, vendredi ...
Actualités similaires
Un restaurateur de Bourges parvient à faire plier Axa. L'assureur refusait de l'indemniser suite à la fermeture administrative liée au Covid. Le tribunal de ...
Actualités similaires
L'Obs a été condamné par la Cour d'appel de Paris à verser 90.000 euros d'indemnités à son ex-directrice adjointe, Aude Lancelin, pour licenciement abusif ...
Saisie par la Ligue des Droits humains, la cour d'appel de Bruxelles a considéré que c'est en violation du principe d'égalité et de non-discrimination ...
Le tribunal supérieur d'Aragon a donné raison à une boulangère dans son combat pour faire reconnaître son incapacité de travail en raison d'une allergie ...
Actualités similaires