L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité en première lecture la proposition de loi de la majorité contre la maltraitance animale - Vidéo
L'Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi de la majorité contre la «maltraitance animale». Votée à la quasi-unanimité avec ...Articles similaires à L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité en première lecture la proposition de loi de la majorité contre la maltraitance animale - Vidéo
Attractivité financière : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale ce mardi
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
VIDÉO. L'Assemblée adopte en première lecture une loi en faveur de « prix planchers » pour les agric
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
"Polluants éternels" : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
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Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale... en attendant mieuxpour le grand âge ?
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
"Mode jetable" : une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour mieux encadrer ces vêtements à bas prix
Une proposition de loi pour réduire l'impact environnemental de la fast fashion est examinée ce jeudi 14 mars 2024 à l'Assemblée nationale. Les députés ...Actualités similaires
VIDÉO. Fin de vie : le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 m
Fin de vie : le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai. Gabriel Attal, le Premier ministre, a indiqué que ce texte, , ...Actualités similaires
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Karl Olive, Député de la majorité sur CNews : "Bien sûr que Mélenchon est antisémite avec des relents vomitoire à l'Assemblée Nationale. La France Insoumise est un danger pour la société" - Vidéo
Karl Olive, Député de la majorité des Yvelines, était ce matin l'invité de Sonia Mabrouk sur CNews et Europe 1 et il est revenu une nouvelle fois sur les ...Actualités similaires
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Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
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Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale
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Aude : la proposition de loi du sénateur examinée par l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février, Sébastien Pla "déterminé à aller jusqu'au bout"
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...Actualités similaires
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Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.Actualités similaires
Création d'un délit d'homicide routier : l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette proposition de loi transpartisane
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...Actualités similaires
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