L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »
Dans le contexte d'une crise du logement qui s'installe dans l'Hexagone, l'Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »
Dissolution de l'Assemblée nationale: le texte du décret signé par Emmanuel Macron publié
Après la large victoire du RN aux européennes, le président de la République a, par un décret signé dimanche soir, dissous l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale : Jérôme Cahuzac, condamné pour fraude fiscale, est candidat dans ce département
L'ex-ministre socialiste Jérôme Cahuzac, condamné pour fraude fiscale, a annoncé dimanche 9 juin dans la soirée qu'il sera candidat aux prochaines ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale : ex-ministre condamné pour fraude fiscale, Jérôme Cahuzac annonce se présenter aux prochaines législatives
L'ex-ministre annonce qu'il se présentera sous l'étiquette centre gauche.Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France, le texte examiné à l'Assemblée nationale
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France, le texte examiné à l'Assemblée nationale
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
"Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée adopte le texte du gouvernement, avec le concours d'une partie de la droite
Remanié après la crise des agriculteurs, le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, avec ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le texte du gouvernement, la gauche dénonce un recul environnemental
Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, texte qui entend oeuvrer au renouvellement des ...Actualités similaires
Colère agricole : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi du gouvernement
Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, censé oeuvrer au renouvellement des générations ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce texte entend oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs.Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, qui entend oeuvrer au renouvellement des ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Le texte sur la fin de vieexaminé à l'Assemblée nationale : quels sont les principaux sujets qui coincent ?
Le texte, dont l'examen a débuté lundi, est au coeur d'une intense bataille parlementaire.Actualités similaires
Débat sur la fin de vie en France : examen du texte à l'Assemblée nationale
En France, le projet de loi sur la fin de vie arrive ce lundi 27 mai à l'Assemblée, et entend ouvrir la possibilité pour certains patients d'une "aide à ...Actualités similaires
Niche fiscale Airbnb : ce qui va changer pour les propriétaires
Pépite économique et fiscale pour les uns, diable pour les autres, la location de courte durée est aussi perçue comme un facteur aggravant de la crise du ...Actualités similaires
Fusion de l'audiovisuel public : l'examen du texte reporté à l'Assemblée nationale
Le projet de fusion de l'audiovisuel public porté par Rachida Dati prend du retard : son examen à l'Assemblée nationale a été repoussé ce jeudi, alors ...Actualités similaires
Airbnb : Le Sénat s'attaque à cette « niche fiscale »
Le Sénat a notamment voté la baisse du taux d'abattement à 30%Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
Crise du logement : le Sénat approuve le texte sur la "niche fiscale Airbnb"
Ce mardi 21 mai, les sénateurs ont adopté, à leur tour, une proposition de loi de régulation du marché locatif de courte durée, mais dans une version ...Actualités similaires
« Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...Actualités similaires
Niche fiscale Airbnb : le Sénat adopte une série de mesures pour réguler le marché des meublés touristiques
De nombreux élus s'alarment de la pénurie de logements dans leurs territoires et ciblent l'explosion du nombre d'Airbnb, favorisée par une fiscalité très ...Actualités similaires
« Niche fiscale Airbnb » et outils pour les maires: le Sénat régule le marché des meublés touristiques
Le Sénat a adopté mardi plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb, une initiative transpartisane pour redonner du ...Actualités similaires
« Cette niche fiscale est choquante » : au Sénat, même les LR veulent réguler Airbnb
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, adoptée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
