Les deux principaux syndicats de magistrats ont annoncé, ce vendredi 4 décembre, avoir demandé à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ...
Actualités similaires
Le « New York Times » révèle l'entre-soi, les nombreux conflits d'intérêts et l'absence de remise en question des prix littéraires, après l'affaire ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a suspendu vendredi l'ordonnance concoctée par le garde des Sceaux qui autorisait la comparution des accusés par ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a suspendu vendredi l'ordonnance concoctée par le garde des Sceaux qui autorisait la comparution des accusés par ...
Actualités similaires
TRANSPARENCE - La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié mardi les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts ...
Actualités similaires
Cette semaine, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a dévoilé les déclarations d'intérêts de patrimoine des membres du ...
Les déclarations de patrimoine et d'intérêt transmises à la HATVP par les ministres ont été rendues publiques par l'organisme, mardi 24 novembre. Les ...
Actualités similaires
Appartement de 2,8 millions d'euros, voiture et montres de luxe... : Eric Dupond-Moretti à la tête d'un incroyable patrimoine 6medias2 mer 25/11/2020 - 17:22
Actualités similaires
Cette notion de "délit d'écocide" contiendra en réalité deux délits : celui "général de pollution" et celui "de mise en danger de l'environnement".
Actualités similaires
C'était une des 150 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat. Ce dimanche, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et la ministre de la ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Le gouvernement crée un "délit d'écocide" pour punir les atteintes les plus graves à la nature et des juridictions spécialisées. Ces annonces ...
Actualités similaires
Par une délibération du 3 novembre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique a estimé que le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ...
Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice répond aux questions d'Alba à partir de 7h40, puis à celles des auditeurs à partir de 8h20.
Actualités similaires
Le ministre de la Justice s'est rendu, ce lundi, à la maison d'arrêt d'Osny, dans le Val d'Oise où a été créé il y a trois ans, le tout ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice s'est rendu, ce lundi, à la maison d'arrêt d'Osny, dans le Val d'Oise où a été créé il y a trois ans, le tout ...
Actualités similaires
En signant un décret interdisant à son garde des Sceaux de prendre connaissance de certains dossiers, le Premier Ministre entend bien en finir avec ces ...
Actualités similaires
Les affaires que le ministre de la justice a traitées en tant qu'avocat seront désormais suivies par le premier ministre. Un aveu de conflit d'intérêts, ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux devra se déporter des affaires ayant un lien avec son ancienne activité d'avocat, selon un décret paru samedi.
Actualités similaires
Mi-septembre, Eric Dupond-Moretti avait saisi l'Inspection générale de la Justice pour identifier d'éventuelles fautes liées à une enquête du PNF. Ce ...
Actualités similaires