L'ex-maire de Rillieux Alexandre Vincendet condamné en appel pour diffamation
En conflit judiciaire avec Abdelaziz Boumediene, le président du Mouvement de solidarité internationale (MSI), une association de Rillieux-la-Pape, l'ancien ...Actualités similaires
Articles similaires à L'ex-maire de Rillieux Alexandre Vincendet condamné en appel pour diffamation
L'ex-maire de Rillieux Alexandre Vincendet condamné en appel pour diffamation
En conflit judiciaire avec Abdelaziz Boumediene, le président du Mouvement de solidarité internationale (MSI), une association de Rillieux-la-Pape, l'ancien ...Actualités similaires
France: l'ex-président Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un ferme
La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 17 mai, la peine de l'ancien chef de l'État français pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des ...Actualités similaires
L'ex-président Sarkozy condamné en appel à 3 ans de prison dont 1 ferme
Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien ...Actualités similaires
Sénégal: l'opposant Ousmane Sonko condamné en appel à 6 mois de prison avec sursis pour diffamation et injures
L'opposant sénégalais Ousmane Sonko a été condamné ce lundi 8 mai en appel à une peine de six mois de prison avec sursis pour diffamation et injure ...Actualités similaires
Bruno Bousquet, maire de Villefranche-d'Albigeois, condamné en appel pour harcèlement moral
Les faits retenus par la cour d'appel de Toulouse s'étalent de 2016 à 2017, avant son mandat de maire, alors qu'il était directeur adjoint d'une agence ...Actualités similaires
En Gironde, l'ex-adjoint au maire de Talence condamné pour agression sexuelle
Le tribunal est finalement allé au-delà des réquisitions du parquet: Patrick Duart a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis et cinq ans ...Actualités similaires
Relaxe des cinq prévenus écologistes poursuivis pour diffamation : le maire de Chartres et un adjoint font appel
Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres et Frank Masselus, adjoint, ont décidé d'interjeter appel après la décision de relaxe prononcé par le tribunal ...Actualités similaires
"Chewing-gum dans le dessert" : condamné pour diffamation, le client des frères Pourcel fait appel
Les chefs étoilés du Jardin des sens, à Montpellier, attaquaient en diffamation un client qui avait affirmé dans des commentaires publiés sur internet que ...Actualités similaires
L'ex-compagnon de Julie Douib condamné à la perpétuité en appel
Jugé pour le meurtre de son ex-compagne Julie Douib, Bruno Garcia-Cruciani, 46 ans, a été condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité ce ...Actualités similaires
Le procès en appel de l'ex-chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla pour des violences lors du 1er mai 2018 renvoyé à sa demande au 9 juin, pour des raisons de santé
Le procès en appel de l'ex-chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla pour des violences lors du 1er mai 2018 a été renvoyé à sa demande au ...Actualités similaires
Viols et agressions sexuelles : l'ex-gérant d'un domaine de chasse condamné à 18 ans de prison en appel
Du lundi 16 au vendredi 20 janvier, le procès en appel aux assises de Cahors d'un ex-gérant d'un domaine de chasse du Lot-et-Garonne se tenait à huis clos. ...Actualités similaires
L'ex-président de l'université de Tours, Philippe Vendrix, condamné en appel pour harcèlement moral
Relaxé en première instance, Philippe Vendrix a été condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis, ce mardi 24 janvier. L'ex-président de ...Actualités similaires
Condamné pour viol, l'ex-maire de Saint-Maximin près d'Uzès est remis en liberté
En attendant son procès en appel, Luc Boisson est placé sous contrôle judiciaire.Actualités similaires
Gard : condamné à douze ans pour viol, l'ex-maire de Saint-Maximin demande sa libération avant son procès en appel
Luc Boisson, 74 ans, qui fut pendant vingt ans maire de Saint-Maximin, près d'Uzès, a été condamné le 25 novembre 2022 à 12 ans de réclusion par la cour ...Actualités similaires
Indre-et-Loire : l'ex-tailleur de Tours condamné en appel à un an de prison ferme pour fraude fiscale
L'ex-tailleur du gratin tourangeau Guillaume Chartier, exilé à Malte, a été condamné en appel à un an de prison ferme pour fraude fiscale. Une peine moins ...Actualités similaires
Déclaration de patrimoine incomplète : l'ex-ministre Alain Griset condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis
Dans sa déclaration d'août 2020, Alain Griset n'avait pas signalé la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171 000 euros et des "participations ...Actualités similaires
Aude : l'un des diffuseurs de la sextape de l'ex-député-maire de Limoux condamné à 9 mois de prison
Ce mercredi 14 décembre, l'affaire de la sextape de l'ancien député-maire de Limoux est revenue devant le tribunal de Carcassonne, avec deux diffuseurs ...Actualités similaires
Mort accidentelle d'un jeune sur le site de l'ancien sanatorium de Dreux : l'ex-maire Gérard Hamel condamné pour homicide involontaire
Gérard Hamel, ancien maire de Dreux, a été condamné par le tribunal judiciaire de Chartres, ce jeudi 1er décembre, pour l'homicide involontaire de Florian, ...Actualités similaires
Paizay-Naudouin : condamné pour harcèlement, le maire fait appel
Le 17 novembre dernier, Arnault Michaud, le maire de Paizay-Naudouin avait écopé de six mois de prison avec sursis. La rédaction vous conseille ...Actualités similaires
Gard : L'ex-maire d'une petite commune condamné à douze ans de réclusion pour viol
L'ancien maire de Saint-Maximin, une petite commune du Gard, située à quelques kilomètres d'Uzès, a été condamné à douze ans de prison par les jurés de ...Actualités similaires
Condamné à douze ans de réclusion pour viol, l'ancien maire du Gard Luc Boisson fait appel du verdict
Après trois jours de procès devant la cour d'assises du Gard, Luc Boisson, 74 ans, qui a été maire de Saint-Maximin pendant vingt ans, a été déclaré ...Actualités similaires
Un homme condamné dans le cadre de "l'affaire de la sextape" a été relaxé de poursuites pour diffamation lancées par l'ex-international français Djibril Cissé pour des propos tenus lors du procès
Mustapha Zouaoui, condamné dans le cadre de "l'affaire de la sextape", a été relaxé par la tribunal de Versailles de poursuites pour diffamation lancées ...Actualités similaires
Limoux : fausse plainte pour viol, l'ex député-maire Jean-Paul Dupré porte plainte pour diffamation
Deux publications et une personnalité limouxine avaient affirmé en octobre qu'une plainte pour viol et harcèlement visait l'ancien député-maire.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
