Le gouvernement a fait de l'habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d'être accompagnées dans leur autonomie, ...
Articles similaires à L'habitat inclusif renforcé par la loi 3DS
Le projet de loi logement du gouvernement, qui prévoit notamment d'imposer à plusieurs villes des quotas de logements sociaux, a été adopté le 5 juin en ...
Actualités similaires
En Nouvelle-Aquitaine, plusieurs communes n'ont pas encore fini de dénommer et numéroter leurs rues. Elles ont jusqu'au mois de juin pour le faire afin de se ...
Actualités similaires
La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est publiée au ...
Actualités similaires
La confédération des bailleurs sociaux a demandé au gouvernement de ne pas réformer la loi SRU instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes. ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre "l'habitat dégradé" offrant des outils pour soutenir les copropriétés ...
Actualités similaires
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la ...
Actualités similaires
Depuis quelques années, les initiatives se multiplient à travers la France s'agissant de l'habitat inclusif, avec d'importantes disparités selon ...
Actualités similaires
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...
Actualités similaires
Les sénateurs examinent à partir de ce mardi un projet de loi visant à lutter contre "l'habitat dégradé" en France. Chez nous, dans la Vienne, ce type de ...
Actualités similaires
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Le Sénat s'empare ce mardi d'un projet de loi sur « l'habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de ...
Actualités similaires
Les débats, qui devraient démarrer en fin d'après-midi, marqueront l'entrée en scène du nouveau ministre délégué au Logement, le macroniste Guillaume ...
Actualités similaires
Henri Boyer est professeur émérite à l'Université Montpellier III, spécialiste en sociolinguistique, et membre du laboratoire Dipralang. Alors que la loi ...
Actualités similaires
Des souris et des fonctionnaires...Après quelques semaines d'atermoiements, la Ville a engagé la lutte contre les rongeurs qui envahissent les bâtiments ...
Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...
Actualités similaires
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...
Actualités similaires
La situation apparaîtrait cocasse, si elle n'était aussi lourde de conséquences pour les plus fragiles. Les députés s'apprêtent à examiner, le ...
Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...
Actualités similaires