La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée sous Nicolas Sarkozy. Claude Guéant a été con
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Le quinquagénaire avait reconnu les faits lors de sa garde à vue jeudi, il n'avait pas supporté des critiques contre les "antivax".
L'homme qui a donné un coup de couteau à un chasseur dimanche à Atur a été condamné à un an de prison avec sursis ce mardi. A l'audience, il a plaidé
Il avait déterré à Séranon 170 pièces de monnaies anciennes sans les déclarer. Il a été condamné à une amende avec sursis par le tribunal correctionne
Dès 2019, en marge des élections municipales à La Seyne, pendant de longs mois, une douzaine de victimes, dont des employés municipaux également, ont
Un Algérien, fortement alcoolisé, qui s'était introduit dans un train à l'arrêt en gare de Cannes, avait proféré des propos menaçants. Il a été condam
Armé d'un revolver, il avait blessé un commerçant à la jambe, le 19 août, à Nice. Karim Khedhri a été condamné ce lundi 25 août par le tribunal correc
Justice Armé d'un revolver, il avait blessé un commerçant à la jambe, le 19 août, à Nice. Karim Khedhri a été condamné ce lundi par le tribunal correc
Un Britannique accusé d'avoir foncé dans la foule en voiture fin mai lors de la parade de victoire du club de football de Liverpool, blessant une cent
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Un homme de 30 ans a été jugé, lundi, pour avoir délibérément déclenché des incendies dans l'Hérault. Avec, en écho aux débats, le gigantesque feu qui
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Les feux en question ont brûlé au maximum 6 000 mètres carrés, grâce à l'intervention rapide des pompiers.
L'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme de la tombe du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe, à Paris, a été condamné vendredi à trois mois d
Un homme a été condamné pour avoir allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe, un acte qui avait suscité l'indignatio
Ce vendredi, l'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu a été condamné ce vendredi à 3 mois de prison avec sursis. Lors de l'a
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L'homme était jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour violation de sépulture ou monument édifié à la mémoire des morts.
L'homme qui avait blessé un policier en marge d'un rodéo urbain a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Il a été jugé lors d'une audience de
Un homme intercepté mercredi à Valence par un policier alors qu'il cherchait à franchir à vélo la ligne d'arrivée de la 17e étape du Tour de France a
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Il lui est notamment reproché d'avoir asséné deux coups à l'édile, un au niveau de l'omoplate et l'autre sur l'oreille.
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à des dégradations survenues lors des manifestations a
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Il contestait avoir compris la nature du son diffusé à ses élèves lors d'une séance de dessin, en février 2024. Le tribunal judiciaire d'Amiens a par
Le tribunal judiciaire d'Amiens condamne ce jeudi un enseignant de 35 ans, reconnu coupable d'avoir diffusé un son d'orgasme à deux reprises lors d'un
Un homme schizophrène de 49 ans a été jugé par le tribunal correctionnel de Nice pour avoir agressé Christiane, une mamy trafic bénévole, en plein pas
Un agriculteur avait été jugé le 5 juin pour dégradations légères. Une action symbolique selon lui. Il a été reconnu coupable et condamné à 200 ¬ d'am
Le mercredi 18 juin dernier, une Carcassonnaise de 60 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel pour "homicide involontaire" après la mort d'
Le suspect postait des vidéos sur sa chaîne Youtube. Il affirmait notamment que la mère de Lina, Fanny Groll, "entretenait une relation avec le petit
Un chasseur de 83 ans avait confondu un autre chasseur avec un sanglier lors d'une battue en Ariège en 2019. Il a été condamné ce mardi à deux ans de
Le tribunal judiciaire de Foix a condamné, ce mardi 24 juin, trois chasseurs impliqués dans la mort de Jean-Paul Gaychet, victime d'un tir involontair
L'humoriste Ragnar le Breton, dont l'identité officielle est Matthias Quiviger, a été condamné, ce lundi 23 juin 2025 par le tribunal d'Évreux, à un a
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine rédu
Il a été jugé après sa compagne et l'individu qui leur servait de nourrice pour alimenter en drogue une partie de la Bretagne. Un homme de 25 ans a ét
Le conducteur avait disséminé dans les compartiments d'une Audi quelque 10.000euros en billets. Pour éviter l'obligation déclarative?
Le Fidjien Masivesi Dakuwaqa, évincé de Biarritz (ProD2) pour avoir mordu un équipier fin janvier lors d'une soirée entre rugbymen qui avait dégénéré,
A Marseille, l'imam de la mosquée des Bleuets (13e) est condamné à six mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme, pour avoir relayé un me
L'ancien troisième ligne du Biarritz Olympique Masivesi Dakuwaqa, désormais au CA Périgueux, a accepté la peine proposée par le parquet de Bayonne, ce
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Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Un garagiste auscitain a été condamné, après une grave pollution du Gers en décembre 2023. Absent à son procès au tribunal d'Auch ce mardi 13 mai, il
L'homme qui a cassé un kangoo de la police municipale de Valence ce jeudi 8 mai a été jugé en comparution immédiate ce lundi. Il souffre de troubles p
Les deux hommes soupçonnés d'avoir agressé trois gendarmes à Amboise le 30 juillet 2024 étaient jugés ce mardi par le tribunal correctionnel de Tours.
Le chasseur qui avait abattu l'ourse Caramelles lors d'une battue illicite, en 2021, dans les Pyrénées, a été condamné ce mardi à quatre mois de priso
Le chasseur avait abattu une ourse en novembre 2021 lors d'une battue au sanglier dans une zone interdite à la chasse. Quinze autres chasseurs étaient
Le jeune rugbyman dacquois Jope Naseara avait rendez-vous au tribunal de Dax ce lundi. Plusieurs mois après son coéquipier Ratu Nacika, il comparaissa
À Tournefeuille, une altercation banale sur la route a viré à l'agression. Une retraitée de 74 ans aspergée de gaz lacrymogène, son petit-fils traîné
Après avoir été relaxé en première instance et condamné en appel, l'ancien directeur général des services de Narbonne de 2001 à 2008, Patrice Millet a
Un garagiste de Cornebarrieu, près de Toulouse, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir séquestré et frappé un chauffeur routier ro
Un couple originaire de Gaillac a comparu ce mardi après-midi devant le tribunal d'Albi. Accusés de vols à répétition et de violences, les deux préven
Un internaute de 76 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à huit mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 3 000 euros
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Le tribunal de Marseille a estimé que Fredy Gonzales Torres "avait bien détenu et utilisé des méthodes interdites auprès de coureurs".
Un jeune de 20 ans a été condamné à six mois d'emprisonnement aménagés, avec obligation de travail, pour avoir menacé des lycéens à Aix-en-Provence av
La cour d'assises spéciale de Paris a reconnu Mehdi Nemmouche coupable d'avoir détenu quatre journalistes français pour le groupe État islamique en Sy
Le tribunal de Dijon a déclaré coupable un homme qui harcelait la maire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Anne-Claudine Catrin, et son épou
Le tribunal judiciaire de Tours a rendu son jugement concernant le conducteur de la voiture qui s'était encastrée dans une maison de Saint-Pierre-des-
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Le prévenu de 21 ans, maintenu en détention depuis les faits survenus en janvier sur la promenade des Anglais à Nice, a été condamné à 16 mois de pris
Testé positivement au cannabis, le conducteur originaire des Alpes-Maritimes a affirmé ce mercredi devant le tribunal judiciaire de Rodez ne plus se s
Le prévenu, âgé de 32 ans, était jugé ce vendredi 14 février au tribunal d'Alès après avoir mortellement percuté un homme de 73 ans le 4 novembre dern
Le Sud-Coréen Hwang Ui-jo a été reconnu coupable d'avoir filmé illégalement des rencontres sexuelles sans le consentement des victimes
Sur les neuf personnes interpellées, seuls deux jeunes ont été présentés en comparution immédiate ce lundi 3 février au tribunal judiciaire de Nîmes.
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