L'impossible appel d'une partie civile
C'est ainsi, une partie civile ne peut pas faire appel d'un jugement qu'elle conteste... si elle est la seule à le faire. Seule la personne poursuivie peut ...Actualités similaires
Articles similaires à L'impossible appel d'une partie civile
Montbonnot : appel à témoins lancé pour établir les circonstances d'une rixe qui a fait un blessé au couteau
La gendarmerie de Meylan a lancé un appel à témoins afin de connaître les circonstances d'une bagarre entre plusieurs personnes ayant eu lieu vendredi 12 ...Actualités similaires
Antisémitisme - 2 ans de prison pour un habitant de Sommières, "peine exemplaire" selon la partie civile
Corinne Serfati, avocate de la partie civile (CRIF) parle de sanction exemplaire et de "tournant dans la jurisprudence en matière de condamnation pour des ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : pour la partie civile, "on revient deux ans et demi en arrière avec l'affaire Marco"
Après avoir pris connaissance d'un échange téléphonique entre un détenu et sa mère, le parquet général demande un supplément d'information dans le ...Actualités similaires
Damien Abad accusé de viol : une troisième femme se constitue partie civile dans l'affaire visant le député
Cette femme accuse le député de l'avoir violé en 2011. Elle s'est constituée partie civile dans l'information judiciaire pour « viol » et « tentative ...Actualités similaires
Huîtres contaminées : les coquillages d'une partie de la baie du mont Saint-Michel temporairement interdits à la vente
L'interdiction, prononcée après de nouveaux cas d'intoxications collectives, sera levée "dès lors que la qualité sanitaire des coquillages sera redevenue ...Actualités similaires
Damien Abad accusé de viol : Une troisième femme se constitue partie civile
Damien Abad, ex-ministre des Solidarités, conteste les accusations alors que Margaux dit « ne pas vouloir laisser les deux autres plaignantes seules »Actualités similaires
Appel au calme des gendarmes dans le secteur de Revel et Sorèze après le témoignage alarmant d'une maman
Les enquêteurs veulent rassurer les habitants du sud du Tarn et de la Haute-Garonne après le témoignage d'une maman largement relayé sur les réseaux ...Actualités similaires
Le recensement d'une partie de la population de Nîmes débutera le 18 janvier durant plus d'un mois
Les agents recenseurs fourniront un questionnaire à la population nîmoise qui a l'obligation de le remplir.Actualités similaires
Gard : Un appel à témoins lancé après la disparition d'une adolescente de 15 ans
Où est Cellya ? Cette adolescente du Gard, âgée de 15 ans, n'a plus donné de nouvelles à ses proches depuis samedi après-midi. Un appel à témoins a ...Actualités similaires
Les créanciers publics du Ghana se penchent sur la restructuration d'une partie de sa dette
Les créanciers publics du Ghana ont prévu de se rencontrer ce lundi 8 janvier, d'après une information de Reuters. Objectif : discuter de la restructuration ...Actualités similaires
Tensions à Jérusalem-Est autour du projet de démolition d'une partie du quartier arménien
Dans la vieille ville de Jérusalem, une partie du quartier arménien est menacée de démolition. Le "Jardin des vaches", un lieu historique, a été racheté ...Actualités similaires
Capbreton : la mairie condamnée en appel pour avoir transformé le parking d'une résidence en parking payant
La mairie de Capbreton a été condamnée par la cour d'appel de Pau en novembre dernier, pour avoir transformé le parking d'une résidence d'habitations en un ...Actualités similaires
La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden en faveur d'une nouvelle unité opérationnelle pour la Protection civile
"Je ne suis certainement pas opposée à l'ouverture d'une nouvelle antenne bien localisée [pour la Protection civile],...Actualités similaires
La gendarmerie lance un appel à témoins après la disparition d'une femme de 56 ans au nord de Toulouse
La gendarmerie de Castelginest (Haute-Garonne) lance un appel à témoins suite à la disparition inquiétante d'une femme de 56 ans à Launaguet, au nord de ...Actualités similaires
VIDEO. "Une partie du village est tombée entre les mains des trafiquants"... Des habitants d'une petite commune appellent à l'aide
Trafics, insécurité, cambriolages... Des habitants de la petite commune de La Salvetat-Saint-Gilles, font face depuis de nombreuses années à des ...Actualités similaires
La police de Pau lance un appel à témoins après la disparition inquiétante d'une femme de 70 ans à Billère
La police de Pau lance un appel à témoins ce mercredi 3 janvier après la disparition inquiétante d'une femme de 70 ans à Billère. Elle est partie de son ...Actualités similaires
Présidentielle américaine : Donald Trump fait appel d'une décision lui interdisant de se présenter
Présidentielle américaine : Donald Trump fait appel d'une décision lui interdisant de se présenter.Actualités similaires
Présidentielle américaine : Donald Trump fait appel d'une décision lui interdisant de se présenter
Présidentielle américaine : Donald Trump fait appel d'une décision lui interdisant de se présenter.Actualités similaires
Drôme : disparition inquiétante d'une randonneuse le 1I³ janvier, un appel à témoins lancé
Une femme âgée de 56 ans a disparu le lundi 1I³ janvier après avoir quitté son domicile de Charpey (Drôme). Ce jour-là, elle est partie faire de la ...Actualités similaires
Appel urgent au soutien après qu'une caisse de « beaux » chiots ait été abandonnée au bord d'une route irlandaise, un acte qualifié de « honte »
Un centre de placement d'animaux a lancé un appel à l'aide après la découverte d'une caisse de chiots abandonnée au bord d'une route irlandaise. Les quatre ...Actualités similaires
Drôme : appel à témoins après la disparition d'une randonneuse à Charpey
Une femme de 56 ans partie en randonnée ce lundi 1er janvier vers 11h près de chez elle à Charpey dans la Drôme n'est pas rentrée. La gendarmerie lance un ...Actualités similaires
Un appel à témoins lancé après la disparition d'une jeune femme dans la nuit de la Saint-Sylvestre au Havre
La dernière fois que Maeva, 23 ans, a été vue, c'était devant une discothèque au Havre, dans la nuit de dimanche à lundi.Actualités similaires
Un appel à témoins lancé après la disparition d'une jeune femme dans la nuit de la Saint-Sylvestre au Havre
La dernière fois que Maeva, 23 ans, a été vue, c'était devant une discothèque au Havre, dans la nuit de dimanche à lundi.Actualités similaires
Un appel à témoins lancé après la disparition d'une habitante de Jongieux de 58 ans
Un appel à témoins a été lancé après la disparition inquiétante d'une Savoyarde de 58 ans. Cette habitante de Jongieux est partie de chez elle jeudi et ...Actualités similaires
Haute-Savoie: un appel à témoins lancé après la disparition d'une femme de 47 ans
Isabelle Mory, une femme de 47 ans, n'est pas rentrée d'une randonnée dans la commune de Cranves-Sales, en Haute-Savoie, depuis deux jours. Un appel à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
