Elisabeth Borne annoncé la mise en place d'un homicide routier. Ce délit remplacera l'homicide volontaire que le conducteur soit ou non sous l'emprise ...
Articles similaires à L'infraction de grande vitesse actuellement sanctionnée par une contravention deviendra un délit, annonce Éric Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé une réforme visant à faire évoluer le statut des agents pénitentiaires. Le but est d'attirer de ...
Actualités similaires
« Une revalorisation, c'est bien beau, mais de combien ? », réagit-on côté syndicat, à l'issue des annonces du ministre de la Justice, ce mardi 21 ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté ce jeudi les 60 mesures issues des états généraux de la Justice. Parmi celles-ci, la réduction ...
Actualités similaires
Sur ces 225 mineurs actuellement en France, 217 ont séjourné en zone irako-syrienne, huit en Afghanistan ou au Yemen, et les deux tiers ont moins de dix ans.
Actualités similaires
Moins bien payés que ceux de l'ordre administratif, les magistrats de l'ordre judiciaire vont être revalorisés pour la première fois depuis 1996, a assuré ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice veut réquilibrer les rémunérations des magistrats de l'ordre judiciaire avec celles des magistrats de l'ordre administratif.
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti a annoncé lundi que les salaires des juges judiciaires seraient augmentés en moyenne de 1.000 euros brut par mois, une revalorisation ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, est l'invité d'Apolline de Malherbe dans "Le face à face" sur BFMTV, ce lundi 12 septembre
Actualités similaires
Dans un entretien exclusif accordé ce matin à La Provence et à lire ce samedi dans nos colonnes, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti annonce ...
Le budget du ministère Justice augmentera pour la deuxième année consécutive de 8% en 2022, après la hausse "historique" de 2021, a annoncé aujourd'hui le ...
Actualités similaires
Les détenus qui travaillent vont pouvoir bénéficier d'un contrat de travail, a annoncé dimanche le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui souhaite ainsi ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a fait une annonce importante dans la lutte contre la pédophilie. "Nous allons toucher au seuil d'âge (...) Un acte de ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé jeudi sur franceinfo que "2.000 lieux dédiés" à la justice de proximité seraient prochainement ...
Actualités similaires
C'était une des 150 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat. Ce dimanche, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et la ministre de la ...
Actualités similaires
Ce vendredi 2 octobre, Gabriel Attal a volé au secours du garde des Sceaux, dans le conflit qui oppose Éric Duppond-Morreti et les magistrats. Eric ...
Actualités similaires
La qualification d'outrage pour des insultes contre un maire permettra à la justice de sanctionner de travaux d'intérêt général. Le ministre de la Justice ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 2 septembre que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des ...
Actualités similaires
Le nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a assuré vouloir être le ministre "du dialogue" lors de sa passation de pouvoir avec Nicole Belloubet. Le ...
Actualités similaires
Le nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a assuré vouloir être le ministre "du dialogue" lors de sa passation de pouvoir avec Nicole Belloubet. Le ...
Actualités similaires
Le nouveau Garde des sceaux avait porté plainte mardi 30 juin contre X, pour "violation de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances" et ...
Actualités similaires
L'avocat Eric Dupond-Moretti a été nommé lundi garde des Sceaux du gouvernement de Jean Castex. L'arrivée au gouvernement de ce ténor du barreau, redouté ...
Actualités similaires
Avocat médiatique, Éric Dupond-Moretti va faire entendre sa voix sur Europe 1 à la rentrée, a-t-il révélé dans une interview au Journal du Dimanche ce 21 ...
Actualités similaires