Vers une r?vision de l'?valuation environnementale des plans et programmes
Le p?rim?tre de l'?valuation environnementale (EE) des plans et programmes, impos?e par la directive europ?enne du 27?juin 2001, pourrait ?tre amen? ?
Le p?rim?tre de l'?valuation environnementale (EE) des plans et programmes, impos?e par la directive europ?enne du 27?juin 2001, pourrait ?tre amen? ?