La cour d'appel interdit au maire de Sète d'exercer sa fonction : que va changer le pourvoi en cassation ?
À Nice, le protoxyde d'azote est déjà interdit à la vente, Anthony Borré, premier adjoint au maire en charge de la sécurité explique cette décision
Une fille de 18 ans a été retrouvée inanimée à Roubaix, avec des cartouches de protoxyde d'azote à p
"Ce n'est pas en demandant des subventions tous les ans que ça va changer le problème" : pourquoi la Conf' de l'Aude ne participera pas la manifestation viticole de Béziers
Mercredi 12 novembre, les co-porte-parole de la Confédération paysanne, tout en reconnaissant sans p
"Macron a une bonne capacité de déni": voilà ce que Bruno Le Maire écrivait au chef de l'Etat en 2024 dans son "courrier secret" pour l'alerter sur la dérive des comptes publics
Dans un courrier confidentiel adressé à Emmanuel Macron, daté du 6 avril 2024, Bruno Le Maire alerta
Cambriolage au Louvre : le musée a négligé sa sécurité... ce que révèle le rapport accablant de la Cour des comptes
Le Louvre "a privilégié les opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité, estime
Affaire Bygmalion : La Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bien
La cour d'appel a réduit sa peine : le "roi de l'arnaque" à la taxe carbone Marco Mouly va bientôt sortir de prison
Une nouvelle dont s'est réjoui la défense, préoccupée par l'état de santé de leur client.
"Un jour, j'ai retrouvé le suspect!": on a rencontré le Varois Jean-Jacques Cultil, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Jacques Cultil, 56 ans est, depuis 2013, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'app
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Héritage : que va changer la loi sur les frais bancaires de succession qui entre en vigueur le 13 novembre ?
À partir du 13 novembre 2025, les banques vont devoir respecter un plafond dans la fixation des frai
Loi Duplomb : le ministre de la santé veut que les autorités sanitaires européennes réévaluent l'acétamipride, ce néonicotinoïde qui va rester interdit en France
L'acétamipride est autorisé pour traiter en agriculture dans plusieurs pays européens. La loi Duplom
Décès de Georges Lemoine : "On va faire en sorte que la ville s'en souvienne", annonce le maire de Chartres
En réaction au décès de Georges Lemoine, ce vendredi matin, Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres et
Emmanuel Macron au Royaume-Uni : le président annonce que la tapisserie de Bayeux va être prêtée à Londres, une première en 900 ans
Pour la première fois, la tapisserie de Bayeux va traverser la Manche et sera exposée au British Mus
Que va devenir la statue polémique de Jeanne d'Arc à Nice? La cour d'appel se penche sur le dossier ce jeudi
La justice examine jeudi 3 juillet 2025 le sort de la monumentale statue de Jeanne d'Arc, érigée à l
"La Maison des patients, on va la faire", promet le maire d'Agen en hommage au docteur Bernard avant sa retraite
Après des années de dévouement pour les patients atteints d'un cancer, le docteur Olivier Bernard pr
Affaire dite "du frigo" de Hubert Falco : la cour de cassation se prononce sur le pourvoi de l'ancien maire de Toulon
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi formulé par l'ancien maire de Toul
"J'ai senti que ça s'est bloqué" : il se blesse au genou en célébrant sa victoire... Le double français forfait pour la demi-finale des championnats du monde de tennis de table
Les Français Florian Bourrassaud et Esteban Dorr sont contraints de déclarer forfait pour la demi-fi
Un maire girondin met un sens interdit pour détourner le trafic de sa commune : « Moi aussi je vais lui bloquer la route » répond-on en Lot-et-Garonne
Les maires lot-et-garonnais limitrophes jugent ce sens unique imposé par le maire de la petite commu
Le pourvoi d'Hubert Falco en suspens devant la Cour de Cassation
Condamné à 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire dite "du frigo", l'ex-maire de Toulon contestait ce
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Robert Badinter va entrer au Panthéon le 9 octobre, sa famille veut que "l'extrême droite soit exclue de la cérémonie"
Robert Badinter (1928-2024) entrera au Panthéon le 9 octobre, jour anniversaire de la promulgation d
Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ?
L'épilogue en cassation dans l'affaire de détournement de fonds publics pour laquelle François Comme
"Est-ce que La Poste fonctionne bien jusqu'à Cagnes?": le maire de Villeneuve-Loubet Lionel Luca en colère face au silence de Louis Nègre
En conseil municipal, le maire s'en est pris sans ménagement à son homologue cagnois qu'il accuse de
"J'ai immédiatement dit que je reviendrai et je n'ai pas changé d'avis depuis": après sa tentative avortée de relier Calvi à Monaco à la nage, Noam Yaron va retenter le défi en juin
Resté sur un échec l'été dernier, Noam Yaron veut toujours relier Monaco depuis Calvi à la nage. Le
On en sait plus sur le projet que va jouer Stephan Eicher au Théâtre de la Mer.... et c'est une pure splendeur !
Dévoilée ce jeudi 6 février, l'affiche de la 23e édition du festival de la chanson Quand je pense à
Budget de la Sécu : le Sénat valide une hausse des retraites en deux temps en 2025, découvrez ce que la mesure va changer pour vous
La revalorisation en deux temps des retraites l'an prochain, à hauteur de l'inflation seulement pour
Suspendre le transfert de Salah Abdeslam en France n'était pas légal, la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n'était pas légal de la part
INFO L'INDEPENDANT. Chalets du Village de Noël : le maire du Barcarès Alain Ferrand maintenu en prison par la Cour d'Appel
Le maire du Barcarès, interpellé à l'aéroport de Montpellier à son retour du Congo-Brazzaville dans
Le maire de Nuits-Saint-Georges, en Côte-d'Or, va porter plainte après l'installation d'environ 450 caravanes sur sa commune, deux fois plus que prévu
Alain Cartron affirme avoir pourtant "préparé une convention en bonne et due forme" pour "moins de 2
Au procès en appel de l'attentat du 14-Juillet, la cour va suivre le long chemin de souffrance d'une centaine de victimes
Le procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice entre dans sa quatrième semaine, ce lundi
Le chef de la diplomatie française entamera au Kenya sa première tournée en Afrique depuis sa prise de fonction
- Stéphane Séjourné ira ensuite au Rwanda pour les commémorations du 30e anniversaire du génocide de
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction c
LE MATCH DU SOIR - Pablo Pillaud-Vivien sur l'envoi de troupes au sol en Ukraine: "Emmanuel Macron rappelle juste à la Russie que nous disposons d'outils militaires (...) ce qui ne veut pas dire qu'il est un va-t-en-guerre"
Chaque vendredi, retrouvez le match du soir entre Pablo Pillaud-Vivien et Charles Consigny.
Choc de simplification : Bruno Le Maire veut en finir avec " les Cerfa", ce que ça va changer pour les entreprises
Une mesure qui entre dans son plan d'économies de 10 milliards d'euros, mais aussi le choc de simpli
Proximité : le maire au Palace pour la réunion de quartier, sa première adjointe en mairie
Ce mardi 13 février, le maire Quentin Brière donne rendez-vous aux Bragards pour la permanence mensu
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet à nouveau relaxé par la Cour d'appel de Lyon
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d
Nevers sur Netflix, le nombre de morts sur la route en baisse dans la Nièvre, ce qui va changer au 1er janvier... L'actu à retenir de ce vendredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dan
Procès de La Bastide-de-Sérou : le procureur de la cour d'appel de Toulouse se pourvoit en cassation contre la relaxe des six Ariégeois
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 repré
En Haute-Garonne, le maire interdit la chasse pour des raisons de sécurité et finit au tribunal
Le maire du Lherm, Frédéric Pasian, a été convoqué au tribunal administratif hier. La préfecture de
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa sécurité lorsqu'il se trouve au Royaume-Uni
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Procès d'Eric Dupond-Moretti : alors que le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République, le parquet général a indiqué qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre
Affaire Dupond-Moretti : Le procureur général près la Cour de cassation annonce ce matin qu'il ne va pas se pourvoir en cassation : "Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement"
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne
Éric Dupond-Moretti: "Le procureur général près la Cour de cassation peut former un pourvoi et il choisira en toute indépendance"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce jeudi 30 novembre.
EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République - Il "va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale" (Elisabeth Borne)
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La cour d'appel interdit au maire de Sète d'exercer sa fonction : que va changer le pourvoi en cassation ?
Le maire de Sète par l'intermédiaire de son avocat annonce qu'il va saisir la cour de cassation pour
La cour d'appel de Bruxelles interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France par crainte de « traitements dégradants »
La cour d'appel de Bruxelles a interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdesla
Bruit au circuit d'Albi : le tribunal de police renvoie l'audience en attendant la décision de la cour de cassation
Cet après-midi, le tribunal de police a renvoyé l'audience concernant la troisième série d'infractio
Sondage: Marine Le Pen en tête des intentions de vote au 1er tour de la présidentielle de 2027 quel que soit le candidat macroniste - Seuls Édouard Philippe et Bruno Le Maire se qualifient pour le second tour
Marine Le Pen arrive en tête des intentions de vote au premier tour de l'élection présidentielle de
EN DIRECT - Séisme au Maroc : L'Espagne va envoyer des renforts supplémentaires sur place alors que l'aide française n'est toujours pas acceptée - Le bilan de la nuit monte à 2.900 morts
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Séisme au Maroc - Le premier avion en provenance de Marrakech atterrit à Perpignan : "Il va nous falloir du temps pour encaisser la tristesse que l'on a vue"
Ce lundi 11 septembre 2023, le premier avion en provenance de Marrakech depuis le terrible séisme at
Le Maire démocrate de New York provoque un choc aux USA en affirmant que "la crise migratoire va détruite la ville" : "Chaque mois, environ 10.000 migrants ou demandeurs d'asile arrivent !" - Vidéo
Le maire de New York a suscité la colère des associations de défense des droits de l'Homme, qui l'ac
États-Unis : le maire de New York affirme que la crise migratoire va «détruire» sa ville
Aux États-Unis, les associations de défense de droits de l'Homme accusent le maire de New York d'att
Coup d'État au Niger : qu'est-ce que la "force en attente" de la Cedeao qui va être déployée dans le pays ?
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest menace la junte qui a pris le pouvoir au
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URGENT - La Cour de cassation confirme que le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illégale d'intérêts - Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats
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Retrait de la Minusma: «Le Mali va se rapprocher de sa situation au début de la crise en 2012»
Depuis le 30 juin dernier, la Minusma organise son retrait, qui devra être achevé d'ici la fin de l'