Prévue pour concerner progressivement les entreprises assujetties à la TVA, la loi qui devait entrer progressivement en vigueur entre 2024 et 2026 est ...
Articles similaires à La loi sur la facturation permettant de lutter contre la fraude à la TVA est reportée
Le parquet européen, chargé d'enquêter, mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs d'infractions portant atteinte au budget de ...
Actualités similaires
Derrière des motifs ambitieux visant à «restaurer la confiance dans l'institution judiciaire», la grande loi" "portée par" "le ministre de la justice ...
Actualités similaires
La loi impose dorénavant de vérifier l'identité de l'acheteur et de faire une déclaration de soupçons en cas de doute sur l'origine des fonds
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, les autorités ont décidé de suspendre tous les inspecteurs du permis de conduire pour lutter contre la fraude et la corruption. Les ...
Actualités similaires
Un quadragénaire a été condamné à quatre ans de prison et doit rembourser 25 millions d'euros à l'État, rapporte Le Parisien. Il avait utilisé à de ...
Actualités similaires
Le président russe Vladimir Poutine, 68 ans, a signé lundi la loi lui permettant de se présenter pour deux nouveaux mandats présidentiels, ouvrant la voie ...
Jean-Félix Acquaviva, le député nationaliste de la seconde circonscription de la Haute-Corse, présentera le 31 mars prochain, devant la commission des lois, ...
Un projet de loi pour lutter contre l'illectronisme et l'inclusion numérique vient d'être déposé au Sénat. Il s'appuie sur une mission nationale menée par ...
Mieux représenter les seniors à la télévision, garantir les droits des plus âgés, intégrer la question du vieillissement dans les manuels scolaires: une ...
L'Energie Du Mali EDM-SA a tenu hier, jeudi 18 février 2021, la 93ème session de son conseil d'administration. C'était à la direction générale de la ...
Actualités similaires
Instagram, Twitter, Facebook mais aussi LeBonCoin ou AirBnb : un algorithme, testé dans les prochaines semaines, doit permettre à l'administration fiscale de ...
Actualités similaires
INVITÉ RTL - Hakim El Karoui, président de l'association musulmane pour l'Islam de France, estime que le projet de loi sur les séparatismes islamiques est ...
Le conseil des ministres a validé vendredi le nouveau plan d'action contre la fraude sociale, qui prévoit notamment une augmentation d'un millier - soit ...
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.
Actualités similaires
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale, ce 29 janvier. Par un vote quasi unanime, ...
Actualités similaires
«Sis ID est positionné sur un marché très profond, en croissance, et peu adressé par les solutions de cybersécurité actuelles», estime Clarisse Blandin ...
Actualités similaires
Cette start-up permet aux entreprises de valider les coordonnées bancaires d'acteurs tiers en France et à l'étranger. Elle va ouvrir des filiales en Europe.
Actualités similaires
Près de quatre heures de réquisitions. C'est le temps qu'il a fallu au vice-procureur Vincent Legaut pour passer en revue les 17 prévenus (15 ...
Actualités similaires
Avec l'aide d'intermédiaires et de sociétés espagnoles, des négociants automobiles et des garagistes français ont contourné la loi, avec de fausses ...
Actualités similaires
Avec l'aide d'intermédiaires et de sociétés espagnoles, des négociants automobiles et des garagistes français ont contourné la loi, avec de fausses ...
Actualités similaires