La proposition de loi adoptée ce jeudi 18 décembre par les députés porte sur l'indemnisation des vic
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi visant à réhabiliter les p
Ce mardi 16 décembre 2025, les députés ont adopté par 247 voix contre 232 le budget de la sécurité s
L'assemblée nationale va examiner jeudi une proposition de loi pour réhabiliter les personnes condam
La proposition de loi portée par la députée Ayda Hadizadeh, était débattue dans un contexte marqué p
L'Assemblée nationale a voté une hausse de la CSG ciblant les revenus du capital, une mesure soutenu
Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.
Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre déroga
Les députés UDR ont échoué à faire adopter dans leur niche parlementaire, jeudi 26 juin, une proposi
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la
Dans la nuit du 1er au 2 juin des membres du "Groupe National de Surveillance des Arbres", opposés à
C'est une étape majeure dans la création d'un droit à l'aide à mourir. Les députés ont adopté ce mar
Sous la pression des syndicats et des lobbys, l'examen de la proposition de loi Duplomb, prévu à l'A
La proposition de loi Duplomb doit être examinée ce lundi 26 mai à partir de 16 h à l'Assemblée nati
Les agriculteurs français organisent ce lundi 26 mai une journée de mobilisation alors que la propos
Ce texte vise à faire reconnaître à la France sa politique de discrimination à l'encontre des person
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode d
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examine
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquan
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à dur
Le syndicat Alliance police nationale appelait les policiers à se rassembler devant l'Assemblée nati
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des
Les députés ont approuvé une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du s
Ce texte transpartisan et "de compromis" a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé
Ce premier texte de loi est voté cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido sur May
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'
Le ministre démissionnaire de l'Assemblée nationale était auditionné par la commission des Finances
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majori
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi
En RDC, des députés nationaux issus de la majorité présidentielle s'opposent à une partie des candid
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alim
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreigna
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à res
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait d
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restre
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffu
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffu
Cette nouvelle loi entend protéger les journalistes, lutter contre les ingérences politiques dans le
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le pro
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à r
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à re
L'Assemblée nationale française a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi 6 mars dans la
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé ce mercredi à l'unanimité en première lecture une proposition
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de
Ce texte vise à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait
L'Assemblée nationale a rétabli le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnée
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de
Les députés ont adopté à l'unanimité ce mercredi 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître
Les députés ont voté à l'unanimité ce jeudi 29 février une proposition de loi socialiste qui doit lu
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à ri
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la pr
La député insoumise de la Drôme Marie Pochon a répondu favorablement à une demande de jeunes du quar