Le Conseil constitutionnel va se pencher sur le controversé fichier des mineurs non accompagnés, le Conseil d'État ayant accepté mercredi de transmettre une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel saisi du fichage des mineurs non accompagnés
L'arrêté instituant les mesures du choc des savoirs, dont les controversés groupes de niveaux en mathématiques et en français, "contredit" l'"autonomie des ...
Actualités similaires
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025. Depuis cette annonce, les syndicats ...
Actualités similaires
Inscrit à l'ordre du jour du dernier conseil municipal de Lucé, jeudi 11 avril 2024, le compte administratif 2023 avait été reporté suite à des erreurs. ...
Actualités similaires
La ville d'Agde s'est finalement porté partie civile dans l'affaire de la voyante qui a conduit le maire en prison. Le premier adjoint a écrit à Gilles ...
Actualités similaires
Le vélo a occupé une partie des débats de l'assemblée régionale, jeudi 18 avril, à Orléans. Dans l'hémicycle, mais aussi au-dehors.
Actualités similaires
"Augmenter encore les peines encourues par les mineurs ou les soumettre à partir de 16 ans à la procédure de comparution immédiate" se ferait "au mépris ...
Actualités similaires
Alain Cintrat, adjoint à Rambouillet, en charge de la sécurité, explique à quoi sert un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ...
Actualités similaires
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Miradoux a voté son budget primitif pour 2024, le 4 avril dernier, tout en validant le compte administratif pour l'année 2023.L'année ...
Actualités similaires
Le président indépendant du Conseil de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Hans Hoogeveen, a souligné, jeudi à ...
Actualités similaires
Un statut d'État membre à part entière de l'ONU allégerait une partie de l'injustice historique qui pèse sur les Palestiniens, a plaidé jeudi un haut ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 22 ans, Philippe C., a été retrouvé inconscient après une violente agression, dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 avril. Il est décédé ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 22 ans, Philippe C., a été retrouvé inconscient après une violente agression, dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 avril. Il est décédé ...
Actualités similaires
Jeudi 18 avril, la préparation des mineurs au halving du Bitcoin, l'infériorité du taux d'inflation annuel de bitcoin à celui de l'or, l'approbation des ETF ...
Actualités similaires