Présentée en audience le 18 juillet, au tribunal administratif de Montpellier, la requête en référé
Le projet de loi immigration était porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Un groupe consultatif d'experts sur la pandémie de COVID-19 aux Pays-Bas a recommandé jeudi d'impose
La chapelle Saint-Bernardin accueille une représentation de la Nativité, avec des santons représenta
Mardi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté définitivement les demandes de Vincent Comparat, prési
Les 21 et 25 juillet derniers, des recours ont été déposés après la réélection houleuse de Chrisophe
Les ONG qui avaient annoncé un recours contre le décret de mars dernier concernant le délai maximal
Des ONG, dont Greenpeace et le réseau « Sortir du Nucléaire », qui étaient opposées à la mise en ser
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposit
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Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 23 décembre les recours déposés contre la
Commerçants mais aussi les habitants d'Epoisses et de sa région ont joyeusement décoré leurs commerc
Le Conseil d'État a validé ce mercredi la décision du gouvernement de fermer les théâtres et cinémas
C'était le dernier espoir auquel s'accrochaient les exploitants de cinéma et les professionnels du s
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Con
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L'exécutif repousse l'examen d'un projet de loi controversé sur les régimes d'exception et le vaccin
Le Conseil d'État a offert un espoir de réouverture aux cinémas et théâtres, en cas de période sanit
La juridiction administrative suprême a mis en avant "une situation sanitaire nouvellement dégradée
Saisi en urgence par des professionnels de la culture, le juge des référés du Conseil d'État a estim
La plus haute juridiction administrative française a infligé, mardi 22 décembre, un sérieux revers a
De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'Ét
La juridiction a cependant considéré que le simple risque de contamination ne saurait justifier une
Les acteurs culturels francs-comtois réclamaient l'équité, devant les locaux du Centre dramatique na
Le Conseil d'État n'autorise pas la réouverture des théâtres et cinémas. Les directeurs de théâtre d
Le 23 décembre, le Conseil d'État a validé la décision du gouvernement de fermer les théâtres et cin
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Con
Les théâtres et les cinémas vont rester fermer. Le Conseil d'Etat a validé mercredi leur fermeture,
Le Conseil d'État a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernemen
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas au vu du "contexte sanitaire" et du "r
Saisie par les acteurs culturels qui jugeaient le report par Jean Castex de l'ouverture des théâtres
La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épid
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture
Les salles de cinéma resteront fermées, jusqu'au 7 janvier 2021 minimum, date fixée pour la "clause
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture
Le gouvernement tchèque a prolongé mercredi l'état d'urgence et a annoncé de nouvelles restrictions,
Le Conseil d'Etat en France a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le g
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture
Dans une décision attendue concernant la réouverture des cinémas et des salles de spectacles, le Con
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Con
Si la situation venait à s'améliorer, "leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu'il
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Con
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Dans une décision attendue concernant la réouverture des cinémas et des salles de spectacles, le Con
Saisi en référé, le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des théâtres au
CULTURE - "Au vu du contexte sanitaire", le Conseil d'État a validé ce mercredi la fermeture des cin
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture
Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des théâtres et des cinémas, mesure qui durera a
Plusieurs recours en référé-liberté, déposés par de nombreuses organisations professionnelles du spe
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Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des cinémas et théâtres, arguant du « contexte sanitaire »
Le Conseil d'État a suspendu, mardi, l'usage de drones par la préfecture de police de Paris lors des
Saisis par la Quadrature du Net, les juges administratifs ont interdit mardi 22 décembre l'usage de
Le Conseil d'État vient d'interdire l'usage des drones par les forces de l'ordre pour surveiller les
Dans trois arrêts rendus mardi, le Conseil d'État a rejeté la demande.
Le Conseil d'État a rejeté mardi la demande d'admission d'un plus grand nombre de personnes lors des
