Plusieurs ONG de défense des migrants se sont émues du sort des étrangers qui résidaient en Ukraine mais n'ont pu obtenir, au même titre que les ...
Actualités similaires
Des associations contestaient la création de la zone d'attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire ...
Actualités similaires
Bussière-Poitevine L'Association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus (Appel) lutte depuis le mois d'août 2016 contre le projet ...
Actualités similaires
Mercredi 28 septembre, le Conseil d'État a validé la circulaire autorisant les enfants transgenres à porter le prénom de leur choix à l'école. Malgré ...
Actualités similaires
Inclure et protéger. Tel est l'objectif de la circulaire Blanquer, qui doit mieux protéger les élèves transgenres à l'école. Si elle ne fait pas ...
Actualités similaires
Selon plusieurs médias, ce mercredi, le Conseil d'État a refusé d'annuler une circulaire permettant aux élèves transgenres de porter le prénom qu'ils ont ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé qu'en réservant l'usage des prénoms choisis par les élèves transgenres à la vie interne des établissements scolaires, ...
Actualités similaires
Juristes pour l'enfance alerte le Conseil des droits de l'homme de l'ONU au sujet de la GPA (« gestation pour autrui ») et de la prise en charge en France des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mercredi un texte destiné à accompagner les élèves en transition de genre. La circulaire diffusée par le ministère de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a refusé d'annuler, mercredi 28 septembre, une circulaire permettant aux élèves transgenres de porter le prénom de leur choix à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État estime que Hassan Iquioussen a tenu des propos antisémites et développé «un discours systématique sur l'infériorité de la femme». ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé, mardi sur Twitter, que le Conseil d'État avait donné son feu vert à l'expulsion de l'imam ...
Actualités similaires
L'explusion de l'imam Hassan Iquioussen, proche de l'islam radical des frères musulmans, avait été bloquée par le tribunal administratif de Paris. Le ...
Actualités similaires
Les requêtes de Jean-Charles Tacail (ex FN) et Julien Odoul (RN), visant respectivement le député RN du nord de l'Yonne, Julien Odoul, et la présidente de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 8 juillet qu'il confirmait l'exclusion des hommes transgenres de l'accès à la PMA. Cette exception figure dans ...
Actualités similaires
Par deux d?cisions du 21?avril 2022, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes des associations One Voice, Aspas et Ferus dirig?es contre les deux arr?t?s ...
Actualités similaires
Nouvelle d?rogation, nouveau recours et nouveau feu vert pour l'autorisation d'utilisation de semences de betterave trait?es aux n?onicotino?des. Dans une ...
Par une d?cision du 16?f?vrier 2022, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de France Nature Environnement (FNE) visant ? faire annuler le d?cret du 3?juillet ...
Les premiers mois de l'année 2021 avaient été marqués par une reprise de l'épidémie de Covid-19, et la décision d'un confinement, au mois d'avril. Les ...
Grégory Chauplannaz a 4 boutiques de vente de CBD. La possibilité d'une loi qui en interdirait la vente lui faire craindre des jours sombres pour son commerce ...
Le Conseil d'État a reconnu la légitimité et la proportionnalité d'une vaccination obligatoire des professionnels de la santé. Dans un avis rendu le 24 ...
ENCADREMENT - Alors qu'il réapparaît un peu partout dans les rues, le Conseil d'État a posé, mardi 11 janvier, les limites à l'obligation du port du masque ...
Le Conseil d'État a jugé ce mardi 11 janvier que le port du masque de protection contre le Covid-19 ne pouvait être imposé en extérieur qu'à certaines ...