Cette procédure, permettant aux forces de l'ordre d'infliger une amende sans l'intervention d'un juge, «comporte le risque de développer des pratiques ...
Articles similaires à Le Défenseur des droits réclame l'abolition des amendes forfaitaires et un retour au juge
En 2021, les délégués des Pyrénées-Orientales du Défenseur des droits ont été sollicités à 728 reprises, sur des thèmes variés tels que la ...
Actualités similaires
Le défenseur des droits des minorités LGBTQI+ auprès des Nations Unies a obtenu de justesse le renouvellement de son mandat, malgré la lutte acharnée d'un ...
Actualités similaires
En conférence de presse, l'entraîneur de l'Olympique Lyonnais Peter Bosz est revenu sur le retour d'Alexandre Lacazette et Corentin Tolisso. On a fait ...
Actualités similaires
Depuis sa création, l'autorité indépendante a reçu environ un million de réclamations, dont près de 115.000 rien qu'en 2021. La titulaire du poste est ...
Actualités similaires
Le rapport 2021 du Défenseur des droits, publié mardi 5 juillet, fait état d'un nombre de réclamations record pour cette autorité crée en 2011, notamment ...
Actualités similaires
Coup de bluff destiné à endormir la Cédéao ou réelle volonté de quitter le pouvoir ? En tout cas, la feuille de route rendue publique par le ministère de ...
Actualités similaires
Réuni en assemblée plénière lundi 27 juin 2022, le conseil départemental d'Eure-et-Loir a voté un nouveau Plan églises et petits patrimoines et lancé ...
Actualités similaires
Le défenseur argentin Leonardo Balerdi (23 ans) est de retour à la Commanderie. Acheté l'été dernier à Dortmund pour le montant de 11 millions d'euros, ...
Actualités similaires
Après deux ans d'interruption, c'était le retour de la fête du village. Animé par un vaillant comité des fêtes, présidé par Livia Violetta, le week-end ...
Actualités similaires
Quelques semaines après avoir remporté son procès contre Amber Heard, Johnny Depp se retrouve de nouveau devant le juge. Voici pourquoi. Début juin, Johnny ...
Actualités similaires
Une audience importante attend Cédric Jubillar, mis en examen pour le meurtre de sa femme, ce jeudi 9 juin. Il est attendu, avec ses avocats, devant le Juge ...
Actualités similaires
Une audience importante attend Cédric Jubillar, mis en examen pour le meurtre de sa femme, ce jeudi 9 juin. Il est attendu, avec ses avocats, devant le Juge ...
Actualités similaires
Le Fenix Toulouse défie Saint-Raphaël, ce mercredi 20 avril (16h30), avec son défenseur croate, revenu après deux mois de blessure.
Actualités similaires
Contre la hausse des prix des carburants, des péages et des denrées alimentaires, contre la corruption, également, qui aurait atteint le sommet du pouvoir, ...
Actualités similaires
Le journaliste marocain et défenseur des droits humains Omar Radi a été transféré de la prison de Casablanca à celle de Tiflet, à près de 150 ...
Actualités similaires
Des chiens faméliques, un chat borgne et malade, un cerf abattu : dans un court film posté sur YouTube, la SPA demande au futur président de la République ...
Actualités similaires
Le sélectionneur de l'équipe de France, Didier Deschamps, a évoqué le retour dans le groupe de N'Golo Kanté pour le match amical contre l'Afrique du Sud, ...
Actualités similaires
L'international Camerounais devrait retrouver une place de titulaire en l'absence de Mihailo Ristic, blessé à la cuisse, dimanche face à Lorient. Savanier et ...
Le nombre de saisines a augmenté de 16% en 2021 par rapport à l'année précédente dans la région. L'essentiel des litiges concernent des difficultés avec ...