Le groupe Emeis (ex-Orpea) jugé pour homicide involontaire après la mort d'une résidente, tombée d'un lève-malade

Quatre personnes devant le tribunal pour homicide involontaire après la mort d'Anthony, sur le chantier Amazon de Boves

Neuf ans que la famille d'Anthony Deserra attend des réponses. Après l'accident de travail qui a coûté à cet ouvrier sur le chantier d'Amazon à Boves

Valenciennes : un policier mis en examen pour homicide volontaire après la mort d'un homme lors d'une intervention

Mercredi 18 février, un homme qui menaçait des policiers municipaux avec un couteau a été tué. Le policier qui a ouvert le feu a été mis en examen pou

Une enquête pour homicide involontaire ouverte après la mort d'un ouvrier sur une carrière béton dans le Doubs

Une enquête pour homicide involontaire est ouverte après la mort d'un homme de 51 ans percuté ce mercredi par un véhicule nacelle sur la carrière Bonn

Un procès rare : TotalEnergies jugé pour homicide involontaire après la mort d'un ouvrier

La multinationale a été jugée le 3 février pour homicide involontaire, après la mort d'un agent d'une société sous-traitante lors d'un accident, en 20

Mort au travail : 6 ans après la mort d'un travailleur sous-traitant, TotalEnergies est jugé pour homicide involontaire

Six ans après que Cédric M, décède d'un « accident de travail » sur la raffinerie de Gonfreville-l'Orcher, TotalEnergies Raffinage France et le sous-t

"La clinique la pensait orpheline" : Plainte pour homicide involontaire après le décès d'une jeune femme polyhandicapée

La gestion de la Maison d'accueil spécialisée Concorde est de nouveau mise en cause après le décès de Sarah, 28 ans, polyhandicapée. Sa famille dénonc

Homicide involontaire : Deux ans de prison avec sursis pour l'automobiliste après la mort d'un cycliste de 97 ans

Reconnu coupable d'homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Cahors, un automobiliste a été condamné ce jeudi 18 décembre à deux ans de p

Saint-Nazaire-en-Royans condamnée à 10.000 ¬ d'amende pour homicide involontaire après la mort d'une retraitée de 92 ans

Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son jugement ce mardi. En 2023, une femme de 92 ans était décédée après une chute dans l'Isère provoquée

Saint-Nazaire-en-Royans : la commune jugée pour homicide involontaire après la mort d'une dame de 92 ans

La commune de Saint-Nazaire-en-Royans a été jugée pour homicide involontaire sur personne morale ce mardi au tribunal correctionnel de Valence. En Avr

Retour sur le procès des quatre infirmières à Nancy, jugées pour homicide involontaire après la mort de deux bébés

Le procès des quatre infirmières jugées à Nancy pour "homicide involontaire" s'est terminé vendredi, huit ans après la mort de deux bébés à la materni

Mort d'un jeune homme de 18 ans lors d'un drift : le conducteur jugé en mars pour "homicide involontaire aggravé"

Le drame s'est produit dans la station de Praz de Lys le 20 septembre dernier. Un jeune homme de 18 ans est décédé éjecté d'une voiture qui faisait de

«Elle a été érigée pour la guérison d'un enfant malade» : sidération après la profanation d'une chapelle dans le Pas-de-Calais

En plein week-end du patrimoine, une chapelle de la commune de Busnes a été recouverte de graffitis alors qu'elle venait d'être rénovée. Le maire va p

Le maire de St-Maximin jugé pour homicide involontaire après la mort d'un père de famille dans un parc d'attractions

Durant l'été 2023 à St-Maximin, une structure gonflable d'un parc d'attractions s'envolait, tuant un père de famille et blessant grièvement sa fillett

Alsetex jugé pour homicide involontaire, plus de dix ans après la mort d'une employée dans son usine de Précigné

La société Alsetex, spécialisée dans la fabrication de dispositifs de maintien de l'ordre, est jugée ce lundi 1er septembre 2025 devant le tribunal co

Pyrénées : la mairie de Sainte-Engrâce poursuivie pour homicide involontaire, 5 ans après le décès accidentel d'une Talençaise à Kakuetta

Alors que l'instruction touche à sa fin, le parquet de Pau a demandé le renvoi de la commune qui gère le site touristique devant le tribunal correctio

Normandie : Enquête ouverte pour homicide involontaire après la mort d'un mineur de l'aide à l'enfance retrouvé noyé

Le 19 août, un adolescent de 15 ans sous la responsabilité de l'Aide sociale à l'enfance avait été retrouvé mort après s'être noyé durant une sortie p

Après la noyade d'un adolescent sur la plage du Havre, le parquet ouvre une enquête pour "homicide involontaire"

Après la mort par noyade d'un adolescent de 15 ans, la procureure du Havre a ouvert une enquête pour "homicide involontaire par maladresse, imprudence

Mort d'un adolescent lors d'une sortie à la plage du Havre : une enquête pour homicide involontaire ouverte

Un mineur de 15 ans, confié à l'aide sociale à l'enfance de Seine-Maritime, est décédé noyé le 19 août sur une plage d... L'essentiel de l'actualité e

Vendée : Sodebo relaxée pour homicide involontaire après la mort d'une employée en 2020

Jugée, fin juin, après le décès accidentel d'une employée en août 2020, l'entreprise Sodebo a été relaxée, ce lundi, par le tribunal correctionnel de

Saône-et-Loire : une enquête pour homicide involontaire et refus d'obtempérer ouverte après la mort d'un adolescent

Le procureur de la République de Chalon-sur-Saône indique qu'une enquête pour homicide et blessures involontaires et refus d'obtempérer est ouverte, a

10.000 euros d'amende requis contre Sodebo pour homicide involontaire après la mort d'une employée en 2020 en Vendée

10 mille euros d'amende ont été requis ce lundi par le parquet de La Roche-sur-Yon contre Sodebo pour homicide involontaire après la mort accidentelle

"C'est un événement qui n'aurait jamais dû se produire": la société Emeis (ex-Orpea) condamnée après le décès d'une résidente à Nice

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné, le 13 juin 2025, Orpea. Un dramatique accident s'était noué le 7 août 2019 au sein de l'Ehpad Corniche-F

Sexe, drogues et alcool : un "marginal" mis en examen pour homicide après la mort suspecte d'un sexagénaire dans le Tarn

Un homme sans domicile fixe âgé de 40 ans a été mis en examen ce vendredi 23 mai pour homicide suite au décès de Gérard S., 67 ans, retrouvé mort chez

Vienne : après la mort d'une femme de 55 ans, son ex-compagnon placé en garde à vue pour homicide par conjoint

Le parquet de Poitiers précise qu'un homme a été placé en garde à vue sous la qualification d'homicide par conjoint. Il s'agit de l'ex compagnon de la

INFO LA DÉPÊCHE. Coup de théâtre dans la mort de Barbara Julien : le chauffeur du poids lourd sera jugé pour homicide involontaire

La mort de la jeune Tarnaise de 21 ans en décembre 2024 dans un accident de la route avait ébranlé la communauté des pompiers du Tarn. Le chauffeur du

Le chasseur, auteur présumé d'un tir mortel, avait consommé de la drogue : il sera jugé pour homicide involontaire

L'auteur présumé du tir de chasse mortel qui a terrassé un autre chasseur, en février dernier, dans le Lot, comparaîtra au tribunal de Cahors en septe

Une enquête pour homicide volontaire ouverte après la mort d'un homme à la sortie d'une boîte de nuit dimanche à Albi

La victime, présente au moins "deux plaies par arme blanche", précise le parquet, après une soirée passée au sein de la discothèque "Le Cristal".

TotalEnergies sera jugé pour homicide involontaire après la mort d'un ouvrier à la raffinerie de Gonfreville-l'Orcher

Le géant pétrolier TotalEnergies est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, indique ce mercredi le parquet du Havre. En

Effondrement d'une discothèque en plein show : une première plainte pour "homicide involontaire" déposée après la mort de 231 personnes

Une semaine après l'effondrement tragique du toit de la discothèque Jet Set en République dominicaine, qui a fait 231 morts, une première plainte a ét

Angoulême : dix ans après la mort d'un ado, le propriétaire et le promoteur d'une friche industrielle reconnus coupables d'homicide involontaire

Le 20 juin 2015 en Charente, Logan, 13 ans, décédait d'une chute de plus de 8 mètres. L'ado jouait sur le toit des chais Montaigne. Les lieux désaffec

Orpea : la directrice d'un Ehpad et un aide-soignant relaxés, deux ans après la mort d'une résidente

Une résidente de 96 ans était décédée, en 2023, après une chute accidentelle dans un Ehpad du groupe Emeis (ex-Orpea). La directrice de l'établissemen

Une enquête ouverte pour "homicide involontaire" après la mort d'une fillette de dix ans lors d'une sortie scolaire au ski en Isère

La victime "a dévié sa trajectoire et a heurté la paroi rocheuse qui borde la piste sur un des côtés", explique le procureur de Grenoble.

Nord : Orpea et le personnel d'un Ehpad jugés après la mort d'une résidente

Une femme âgée de 96 ans était décédée en 2023 dans un établissement de Loos géré par le groupe éclaboussé par un scandale

Le groupe Emeis (ex-Orpea) jugé pour homicide involontaire après la mort d'une résidente, tombée d'un lève-malade

Le groupe comparait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lille. La directrice de l'établissement et un aide-soignant sont également jugés. Tou

INFO LA DEPECHE. Mort d'un ouvrier sur le chantier du métro de Toulouse : la famille dépose plainte pour homicide involontaire

Lundi 4 mars 2024, en fin d'après-midi, une partie d'un viaduc en construction pour la future ligne du métro toulousain s'est effondrée à Labège. Une

Un Dacquois de 29 ans jugé pour homicide involontaire après la mort de son passager dans un accident de la route

Il y a quasiment un an, un homme de 28 ans a été tué dans un accident de la route à Heugas (Landes). Son conducteur avait bu, consommé de la cocaïne,

Près de six ans après la mort d'une patiente aux urgences à Paris, l'AP-HP renvoyée devant la justice pour homicide involontaire

En décembre 20218, Micheline Myrtil, une femme de 55 ans, est restée sur un brancard, "sans surveillance" entre 1 heure et 6 heures du matin, heure à

Kenya : le chef d'une secte jugé pour « homicide involontaire » après un massacre dans une forêt

Paul Nthenge Mackenzie est accusé d'avoir incité ses adeptes à jeûner jusqu'à la mort pour « rencontrer Jésus » avant la fin du monde prévue pour 2023

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Un an après la mort d'une patiente, un dentiste du bassin d'Arcachon mis en examen pour homicide involontaire

Soignée dans un cabinet dentaire du Bassin d'Arcachon, une femme de 68 ans était morte des suites d'un arrêt cardiaque. Le dentiste est désormais mis

Alsace : Une sucrerie condamnée pour homicide involontaire après la mort violente d'un salarié

Le groupe coopératif Cristal Union, deuxième producteur de sucre en France (marque Daddy), comparaissait devant la justice pour « homicide involontair

Décès d'une femme après avoir chuté d'un manège à Blois : le propriétaire du manège mis en examen pour homicide involontaire

Il a été placé sous contrôle judiciaire indique le parquet de Blois.

Béarn : « Vous l'avez tué », une ancienne sage-femme jugée pour homicide involontaire après la mort d'un bébé lors d'un accouchement à domicile

Jeudi 21 mars à Pau, trois ans de prison ont été requis contre Marie-Line Perarnaud pour homicide involontaire et exercice illégal. Cette sage-femme,

Après la mort de Tony, patrouilleur d'Escota sur l'A8, le parquet de Nice ouvre une information judiciaire pour "homicide involontaire"

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La Métropole de Rennes mise en examen pour "homicide involontaire", 4 ans après le décès d'une jeune cycliste de Céret

La métropole de Rennes a été mise en examen pour "homicide involontaire", à la suite du décès d'une cycliste originaire des Pyrénées-Orientales, morte

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