Le parquet de Metz a requis trois mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre l'enseignante qui avait brandi une pancarte antisémite lors d'une manifestation contre le pass sanitaire
Trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Tarbes
Le parquet de Pau a requis mercredi 19 novembre une peine de trois ans d'emprisonnement dont un ferm
Affaire de la mairie de Tarbes : trois ans de prison et une peine d'inéligibilité de 5 ans requis contre Gérard Trémège qui conteste tout
La troisième journée du procès pour favoritisme dans l'attribution des marchés publics et la vente d
Le conducteur d'un Blablabus conduisait sous cocaïne : arrêté sur un parking, il a été jugé et condamné à trois mois de prison avec sursis
La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
Chantage à la sextape à Saint-Étienne : trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire Gaël Perdriau pour avoir fait pression sur son ex-premier adjoint
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
"On ne fait même pas ça à une bête" : 18 ans requis contre le chasseur qui a tué et traîné en laisse le corps de son copain de boisson
Bastien Barral, 30 ans, est jugé pour le meurtre de son copain de beuverie, en octobre 2022 à Saint-
Sur des sites de rencontres, il proposait des relations sexuelles avec une jeune de fille de 13 ans et les enregistrait : 107 ans de prison requis contre le "Pelicot catalan"
Pour les médias catalans, il s'agit de l'une des affaires de cybercriminalité les plus brutales que
Tours Métropole Basket : trois ans de prison avec sursis requis contre le président du club pour détournement de fonds
Le président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du
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Agression d'un rabbin à Orléans : 16 mois de prison ferme avec mandat de dépôt et 5 ans d'interdiction d'apparaître dans le Loiret requis contre le suspect
Le prévenu, un mineur isolé âgé de 16 ans, est jugé des chefs de violences volontaires commises en r
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
Ils avaient roulé à moto sur un étudiant en marge d'une manifestation : cinq à dix mois de prison avec sursis requis contre trois policiers de la Brav-M
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policie
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Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre l'acteur
Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "L
Six mois de prison avec sursis et permis annulé pour le conducteur qui a blessé un ado lors d'un rodéo près de Nantes
Ce trentenaire avait percuté sept spectateurs lors d'un rodéo sauvage à Saint-Jean-de-Boiseau en jan
Au volant d'une camionnette volée, il percute une piétonne, la traîne sur plusieurs mètres et la tue : la justice réclame 30 ans de prison contre le chauffard en situation irrégulière qui roulait ivre et drogué
Après avoir heurté un muret, le conducteur avait pris la fuite à pied.
Ourse dans les Pyrénées : quatre mois de prison avec sursis requis contre le chasseur qui a tué Caramelles
Invité à relater les circonstances qui l'avaient conduit à presser la détente ce jour-là, l'homme av
L'enfant de 4 ans avait fauché un passant avec une Bentley à Monaco: du sursis requis en appel contre le père
Le père du garçon de 4 ans qui avait activé le véhicule de luxe et renversé un passant a été jugé en
Cinq ans de prison requis contre le conducteur qui a tué une mère et sa fille en Ariège sur un barrage d'agriculteurs
Le conducteur qui a mortellement renversé une agricultrice de 36 ans et sa fille de 12 ans sur un ba
"Je vais te tuer, faire une boucherie de toi" : trois mois de prison avec sursis requis contre un septuagénaire pour violences conjugales
Un septuagénaire résidant à Saint-Sylvestre-sur-Lot dans le Lot-et-Garonne était jugé devant la cour
Eure : six mois avec sursis requis contre les militants qui avaient mené une action sur le site de Lafarge
Le procureur de la République d'Evreux (Eure) a requis ce vendredi des peines de six mois de prison
Faits divers - 18 mois de prison avec sursis requis contre le joueur qui a rendu tétraplégique Mathias Dantin sur un plaquage
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Ma
Deux salariés d'Enedis condamnés à neuf mois de prison avec sursis à Bordeaux pour avoir coupé le courant en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites
Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 00
JUSTICE / 15 mois de prison avec sursis requis contre le conducteur qui a tué Chloé
Trois homicides involontaires étaient jugés hier par le tribunal correctionnel de Blois. 3 personnes
Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis t
20 ans requis contre Dominique Pelicot, une affaire qui marque "un avant et un après"... Ce qu'il faut retenir de le journée de réquisitions du parquet au procès des viols de Mazan
Le procès des viols de Mazan s'est ouvert ce lundi en Avignon avec les réquisitions du parquet. La p
"Ce n'est pas le procès de mes actes, mais un procès politique" : plusieurs mois de prison avec sursis requis contre des anti-A 69 jugés pour une série de délits
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série
Le Chatelet : Trois ans de prison (dont un avec sursis) pour le père qui avait enlevé sa petite fille
Il avait enlevé sa petite fille de deux ans, avant d'être interpellé dix heures plus tard dans la Cr
VIDÉO. Procès du RN : cinq ans de prison et une peine d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen
Une peine d'inéligibilité a été requis par le parquet du tribunal de Paris contre Marine Le Pen ce m
Un an de prison avec sursis requis contre le chauffeur de car qui a renversé Nolan
Le 26 novembre 2022, un car renversait Nolan, 8 ans, à Guilherand-Granges (Ardèche). Le petit garçon
Le chauffeur livreur condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir percuté mortellement un piéton lors d'une marche arrière
Un chauffeur livreur a été condamné, lundi, à 36 mois de prison avec sursis pour un homicide involon
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage
Russie : trois ans et trois mois de prison requis contre le Français Laurent Vinatier
Laurent Vinatier est accusé de ne pas s'être enregistré en Russie en tant qu'« agent de l'étranger »
Au volant d'une Bentley, son fils de 4 ans fauchait un piéton à Monaco: prison avec sursis requis contre le père
Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre d'un père arménien, dont le fils de 4 ans avai
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de
Trois ans de prison avec sursis requis contre le patron du CNC Dominique Boutonnat
Jugé pour agression sexuelle sur son filleul, Dominique Boutonnat a seulement reconnu des «baisers c
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé a
Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux b
Affaire Théo : « une vie brisée », jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Les réquisitions ont été prononcées contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis, d
Affaire Geneviève Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire qui a ordonné la charge
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisio
Toulouse : Trois ans de prison avec sursis requis contre l'ex-députée Laurence Arribagé qui risque aussi l'inéligibilité
La maire adjointe de Toulouse et deux autres prévenus sont soupçonnés d'avoir tenté de déstabiliser
18 mois de prison ferme requis contre le motard qui a fauché mortellement Julie lors d'un rodéo à Glisy
Le parque d'Amiens a requis 18 mois de prison ferme contre le motard qui a mortellement renversé Jul
18 mois de prison avec sursis requis contre les agresseurs d'un élu lors d'un repas de Reconquête dans le Var
Deux jeunes Varois comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Toulon pour avoir molesté en juin
Le parquet espagnol a requis neuf ans de prison contre le footballeur brésilien Dani Alves, accusé de viol par une jeune femme dans une discothèque de Barcelone
Le parquet espagnol a requis neuf ans de prison contre le footballeur brésilien Dani Alves, accusé d
Affaire Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans requis contre le joueur
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de To
Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis requis contre le rugbyman pour une agression raciste
Bastien Chalureau était jugé, ce mardi, en appel, pour une agression raciste contre deux hommes, en
Yanni O., 22 ans, joeur français dont le pseudonyme de joueur est Y4nn0XX, condamné à trois ans de prison avec un sursis probatoire pendant deux ans, pour avoir lancé plusieurs attaques, notamment contre Ubisoft
Un joueur français a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à trois ans de prison assortis
Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un ch
Une exclusion de trois jours avec sursis prononcée contre un policier et des blâmes pour trois autres agents, dont les agissements avaient été dénoncés dans le livre "Flic" du journaliste infiltré Valentin Gendrot
Une exclusion de trois jours avec sursis a été prononcée contre un policier, ainsi que des blâmes po
Harcèlement de ses collaborateurs : Le ministère public a requis à l'encontre de l'ex députée "En Marche", Laetitia Avia, 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le ministère public a requis à l'encontre de Laetitia Avia 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'ame
Deux ans de prison avec sursis requis contre le policier montalbanais soupçonné de harcèlement et de réquisitions illégales
Poursuivi dans une rocambolesque affaire de harcèlement sur conjoint et de faux en écriture, un brig
Retraites: Un militant CGT condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir jeté une bouteille contre les forces de l'ordre lors d'une manifestation à Strasbourg la semaine dernière
Un militant CGT a été condamné lundi à trois mois de prison avec sursis pour avoir jeté une bouteill
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat, il va donc devoir renoncer à son mandat
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détou
Le maire de Toulon Hubert Falco condamné à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité
L'ancien ministre Hubert Falco est condamné lourdement entre autres pour avoir mangé à la cantine du
"Affaire du frigo": Hubert Falco condamné à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, le maire de Toulon privé de son mandat
Hubert Falco a été reconnu coupable de "recel de détournement de fonds publics" au préjudice du cons
Il frappe un policier avec son skateboard lors d'une manifestation contre la réforme des retraites : l'homme condamné à trois ans de prison ferme
Les blessures du policier ont nécessité 18 points de suture.
Football : le supporter qui avait frappé un gardien en plein match condamné à trois mois de prison et banni 40 ans par le PSV Eindhoven
Condamné, début mars, à trois mois de prison, dont un mois avec sursis, pour avoir frappé le gardien
Rouen : quatre mois de prison avec sursis confirmés en appel contre un ex-gendarme, qui avait renversé trois "gilets jaunes" en 2019
Au moment des faits, le prévenu n'était pas en service. Les trois victimes avaient eu de 15 jours à
Le parquet a requis aujourd'hui de la prison avec sursis contre l'ex-chroniqueur Pierre Ménès, soupçonné d'agressions sexuelles qu'il conteste : "Aujourd'hui, tout geste envers une femme est inapproprié !"
Le parquet a requis aujourd'hui de la prison avec sursis contre l'ex-chroniqueur vedette de Canal+ P
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'a
Une peine de prison avec sursis requise contre le youtubeur bordelais "La Menace" qui était jugé pour usurpation de qualité et violences après deux canulars
En décembre dernier, croyant se rendre à un rendez-vous pris sur une application de rencontres, un h