La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
En janvier 2024, un cycliste de 75 ans avait été mortellement percuté par un automobiliste à Ligny-l
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 a
De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme q
Mardi 23 septembre 2025, au tribunal de Narbonne, un homme de 60 ans a été jugé pour avoir frappé sa
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le
Un automobiliste de 27 ans a été condamné à 18 mois de prison ferme après une course poursuite de pr
Reconnu responsable d'un accident grave de la route, Abdessamad, qui conduisait ivre et sous cocaïne
Le chasseur qui avait abattu l'ourse Caramelles lors d'une battue illicite, en 2021, dans les Pyréné
Le chasseur avait abattu une ourse en novembre 2021 lors d'une battue au sanglier dans une zone inte
Le tribunal rendra son jugement le 13 mai. Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire
L'auteur des faits doit également verser un dédommagement de 2.000 euros à la victime et sa famille.
/2022/07/07/php3m7nER.jpg)
Un jeune rugbyman avait été victime d'un violent plaquage en décembre 2022, le rendant tétraplégique
En avril 2024, une cycliste de 82 ans était tuée à Olivet, percutée par un automobiliste. Ce jeune h
Un petit chien avait été frappé à coups de bâton à Nîmes, le 5 décembre 2023. L'animal a dû être eut
Le tribunal de Bergerac a condamné ce mardi 21 janvier le jeune homme de 31 ans qui avait tué par ac
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugemen
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Ma
Ce mercredi 4 décembre 2024, un homme de 48 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carca
Au tribunal judiciaire de Carcassonne le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a é
L'ancien rugbyman australien président du Racing Club Narbonne Méditerranée en 2015 et 2016, Rocky E
En février 2022, Mélodie Cauffet, une randonneuse aveyronnaise âgée de 25 ans a été tuée accidentell
Un homme de 33 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 avec sursis probatoire, par le tribuna
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné ce vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribu
La septuagénaire, militante d'Attac, avait été gravement blessée lors d'une manifestation de "gilets
Le supporter qui a "caillassé" le bus des Lyonnais le 29 octobre dernier, Thomas S. comparaissait de
Le 29 juin 2022, sur la Promenade des Anglais, l'usager d'une trottinette débridée a tué Yan, 5 ans,
Le 29 juin 2022, sur la Promenade des Anglais, l'usager d'une trottinette débridée a tué Yan, 5 ans,
Un homme de 20 ans a été condamné, à sept ans de prison par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) po
Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir étranglé à mort le chien
Un Normand de 24 ans a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Évreu
Mardi 5 septembre, un homme de 24 ans comparaissait au tribunal judiciaire pour avoir escroqué et me
Un tribunal de Téhéran a condamné deux femmes journalistes à trois ans de prison, dont une partie av
Un baby-sitter de 37 ans a été condamné à quatre ans de prison par le tribunal correctionnel de Toul
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a signé un arrêté d'interdiction de représentation à l'encon
Un tribunal de Téhéran a condamné le célèbre réalisateur Saeed Roustaee à six mois de prison pour la
Un passager d'un bus de La Seyne-sur-Mer (Var) a été condamné pour "agression sexuelle d'une mineure
18h51: L'un d'entre eux est relaxé, un autre condamné à 24 mois de prison dont 12 avec sursis et le
18h51: L'un d'entre eux est relaxé, un autre condamné à 24 mois de prison dont 12 avec sursis et le
L'islamologue suisse Tariq Ramadan, accusé d'avoir violé une femme en 2008 à Genève, sera fixé sur s
Un escort boy accusé d'avoir fait chanter l'humoriste Pierre Palmade en menaçant de diffuser des ima
Un homme de 23 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de proximité de Dole
Le parquet avait requis 18 mois de prison contre le prévenu, jugé pour avoir passé à tabac avec troi
Le gilet jaune qui avait tenté d'incendier la brasserie parisienne La Rotonde en janvier 2020, entra
Un chasseur de 31 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à quatre mois de pris
Cet homme de 31 ans a été condamné par le tribunal judiciaire de Toulouse. Les faits se sont déroulé
Une policière a été condamnée par le tribunal correctionnel de Tours à six mois de prison avec sursi
Emplois fictifs : L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à trois ans de prison avec sur
16h33: Le parquet a requis 18 mois de prison, dont 6 à 9 mois avec sursis probatoire pendant deux an
Le chasseur qui a tué en 2020 le Franco-Britannique Morgan Keane dans le Lot a été condamné jeudi pa
Le 24 décembre, un homme a frappé violemment le maire de Cuxac-d'Aude, Grégory Delfour. Il a été jug
Un tribunal italien a prononcé une peine de 18 mois de prison avec sursis contre un supporter de foo
10h48: "Cette peine ne l'empêche pas de reprendre sa place à l'Assemblée nationale", a déclaré l'avo
Un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison ferme par le tribunal de Brive
La jeune victime, âgée de 16 ans, avait fugué d'un foyer de l'aide sociale à l'enfance de Chartres (
Il a réalisé plus d'une centaine de graffitis en tout genre, avec des bombes de peinture, à Paris. L
Selon la Presse de la Manche , Thierry Olive, 54 ans, candidat emblématique de l'émission "L'amour e
Un homme de 22 ans a été condamné à 18 mois de prison dont 13 ferme. Lors d'une soirée, il avait fra
Il n'aura donc même pas un jour de prison ferme, pas même un seul jour de prison avec sursis pour av
Le tribunal correctionnel d'Auxerre a condamné aujourd'hui à 24 mois de prison dont 18 avec sursis s